Réalisation d'études et diagnostics de chaussées autoroutières (section courante et annexes), incluant des investigations sur site et en laboratoire. Contrôle extérieur en phase chantier pour les travaux de chaussées autoroutières (section courante et annexes). Périmètre APRR, AREA, ADELAC. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction infrastructure, patrimoine et environnement — Mme Amandine Morel
Téléphone: +33 380776744📞
Courrier électronique: amandine.morel@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69671
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction infrastructure, patrimoine et environnement — Mme Amandine Morel
Téléphone: +33 380776744📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏
Nom: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 44881767600050
Adresse postale: Centre d'entretien d' Annecy — La Ravoire
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“1901507— AC multi-attributaire — Études et contrôle extérieur des chaussées
1901507”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Réalisation d'études et diagnostics de chaussées autoroutières (section courante et annexes), incluant des investigations sur site et en laboratoire....”
Brève description
Réalisation d'études et diagnostics de chaussées autoroutières (section courante et annexes), incluant des investigations sur site et en laboratoire. Contrôle extérieur en phase chantier pour les travaux de chaussées autoroutières (section courante et annexes). Périmètre APRR, AREA, ADELAC. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Investigations, diagnostics et études des chaussées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les autoroutes concédées à APRR, AREA, ADELAC.
Description du marché:
“Investigations, diagnostics et études des chaussées autoroutières (section courante et annexes). Réalisation de bilans structurels. Soit à titre indicatif...”
Description du marché
Investigations, diagnostics et études des chaussées autoroutières (section courante et annexes). Réalisation de bilans structurels. Soit à titre indicatif environ 2 620 KM d'autoroutes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'une année (1 an). Il sera ensuite prorogé tacitement par périodes successives d'une année.La durée totale de l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'une année (1 an). Il sera ensuite prorogé tacitement par périodes successives d'une année.La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le nombre d'attributaire pour le lot n1 est de: cinq (5) titulaires. A titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés...”
Informations complémentaires
Le nombre d'attributaire pour le lot n1 est de: cinq (5) titulaires. A titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents, des variantes pourront être autorisées par le maître d'ouvrage dans les documents de la consultation. Les marchés subséquents pourront être à tranche et/ou à lots.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Contrôle extérieur - PARIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tout ou partie des autoroutes A5, A5a, A105, A19, A77 et A6.
Description du marché:
“Contrôle extérieur de chaussées autoroutières - Paris. Soit à titre indicatif environ 490 KM d'autoroutes.”
Informations complémentaires:
“Le nombre d'attributaire pour le lot n2 est de: quatre (4) titulaires. A titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés...”
Informations complémentaires
Le nombre d'attributaire pour le lot n2 est de: quatre (4) titulaires. A titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents, des variantes pourront être autorisées par le maître d'ouvrage dans les documents de la consultation. Les marchés subséquents pourront être à tranche et/ou à lots.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Contrôle extérieur - RHIN
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout ou partie des autoroutes A5, A26, A31, A39, A311, A391, A36, Tunnel Maurice Lemaire.”
Description du marché:
“Contrôle extérieur de chaussées autoroutières - Rhin. Soit à titre indicatif environ 715 KM d'autoroutes.”
Informations complémentaires:
“Le nombre d'attributaire pour le lot n3 est de: quatre (4) titulaires. A titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés...”
Informations complémentaires
Le nombre d'attributaire pour le lot n3 est de: quatre (4) titulaires. A titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents, des variantes pourront être autorisées par le maître d'ouvrage dans les documents de la consultation. Les marchés subséquents pourront être à tranche et/ou à lots.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Contrôle extérieur - RHONE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout ou partie des autoroutes A6, A31, A36, A406, A40, A39, A404, A42, A466, A89, A46 et A432.”
Description du marché:
“Contrôle extérieur de chaussées autoroutières - Rhône. Soit à titre indicatif environ 625 KM d'autoroutes.”
Informations complémentaires:
“Le nombre d'attributaire pour le lot n4 est de: cinq (5) titulaires. A titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés...”
Informations complémentaires
Le nombre d'attributaire pour le lot n4 est de: cinq (5) titulaires. A titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents, des variantes pourront être autorisées par le maître d'ouvrage dans les documents de la consultation. Les marchés subséquents pourront être à tranche et/ou à lots.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: Contrôle extérieur - GANNAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tout ou partie des autoroutes A71, A714, A719, A710W, A75 et A79.
Description du marché:
“Contrôle extérieur de chaussées autoroutières - Gannat. Soit à titre indicatif environ 230 KM d'autoroutes.”
Informations complémentaires:
“Le nombre d'attributaire pour le lot n5 est de: trois (3) titulaires. A titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés...”
Informations complémentaires
Le nombre d'attributaire pour le lot n5 est de: trois (3) titulaires. A titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents, des variantes pourront être autorisées par le maître d'ouvrage dans les documents de la consultation. Les marchés subséquents pourront être à tranche et/ou à lots.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: Contrôle extérieurs - AREA / ADELAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tout ou partie des autoroutes A43, A430, A48, A49, A480, A41, A51 et A410.
Description du marché:
“Contrôle extérieur de chaussées autoroutières - AREA/ADELAC. Soit à titre indicatif environ 400 KM d'autoroutes pour AREA et 19 KM d'autoroute pour ADELAC.”
Informations complémentaires:
“Le nombre d'attributaire pour le lot n6 est de: trois (3) titulaires. A titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés...”
Informations complémentaires
Le nombre d'attributaire pour le lot n6 est de: trois (3) titulaires. A titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents, des variantes pourront être autorisées par le maître d'ouvrage dans les documents de la consultation. Les marchés subséquents pourront être à tranche et/ou à lots.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera l'adresse électronique qui sera utilisée...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera l'adresse électronique qui sera utilisée pour les communications sur le profil d'acheteur;
2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à sinscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr, en application de larticle 53-I du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour lacheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et dinteropérabilité Opera, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer loption de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
8) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Apollinaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
“Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques suffisantes,
— absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. Modalités d'accès au DCE:
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme».
Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont.
L'adresse électronique utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.
Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire — 13 boulevard Clémenceau — BP 13313
Commune postale: Dijon
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
Fax: +33 380704589 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L.122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 075-178268 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area.
Nom: Adelac
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'études et diagnostics de chaussées autoroutières (section courante et annexes), incluant des investigations sur site et en laboratoire....”
Brève description
Réalisation d'études et diagnostics de chaussées autoroutières (section courante et annexes), incluant des investigations sur site et en laboratoire. Contrôle extérieur en phase chantier pour les travaux de chaussées autoroutières (section courante et annexes). Périmètre APRR, AREA, Adelac. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1497995.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: investigations, diagnostics et études des chaussées
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les autoroutes concédées à APRR, AREA, Adelac.
Description du marché:
“— investigations, diagnostics et études des chaussées autoroutières (section courante et annexes),
— réalisation de bilans structurels. Soit à titre...”
Description du marché
— investigations, diagnostics et études des chaussées autoroutières (section courante et annexes),
— réalisation de bilans structurels. Soit à titre indicatif environ 2 620 km d'autoroutes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: contrôle extérieur — Paris
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tout ou partie des autoroutes A5, A5A, A105, A19, A77 et A6.
Description du marché:
“Contrôle extérieur de chaussées autoroutières — Paris. Soit à titre indicatif environ 490 km d'autoroutes.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: contrôle extérieur — RHIN
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout ou partie des autoroutes A5, A26, A31, A39, A311, A391, A36, tunnel Maurice Lemaire.”
Description du marché:
“Contrôle extérieur de chaussées autoroutières — Rhin. Soit à titre indicatif environ 715 km d'autoroutes.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: contrôle extérieur — Rhône
Description
Description du marché:
“Contrôle extérieur de chaussées autoroutières — Rhône. Soit à titre indicatif environ 625 km d'autoroutes.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: contrôle extérieur — Gannat
Description
Description du marché:
“Contrôle extérieur de chaussées autoroutières — Gannat. Soit à titre indicatif environ 230 km d'autoroutes.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: contrôle extérieurs — Area/Adelac
Description
Description du marché:
“Contrôle extérieur de chaussées autoroutières — Area/Adelac. Soit à titre indicatif environ 400 km d'autoroutes pour Area et 19 km d'autoroute pour Adelac.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19W06
Numéro d'identification du lot: 1à4
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires — Études et contrôle extérieur des chaussées — Lots 1, 2, 3 et 4.”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Labinfra
Adresse postale: ZA Les Ormeaux — 3 rue Jean-Marie Paradon
Commune postale: Fontaines
Code postal: 71150
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224074.74 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19W07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires — Études et contrôle extérieur des chaussées — Lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerema Dter Centre Est
Adresse postale: Cité des Mobilités — 25 avenue F. Mitterand
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69674
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127897.7 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19W08
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS villes et transports
Adresse postale: 170 avenue Thiers — CS 30127
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69455
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150285.7 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19W09
Numéro d'identification du lot: 1à6
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires — Études et contrôle extérieur des chaussées — Lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Nextroad engineering
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 771 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19W10
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires — Études et contrôle extérieur des chaussées — Lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6.” Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 12 avenue Gay Lussac
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 404605.8 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19W11
Numéro d'identification du lot: 2-4
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires — Études et contrôle extérieur des chaussées — Lots 2 et 4” Nom et adresse du contractant
Nom: Optialys
Adresse postale: 8 rue du Chapitre
Commune postale: Saint-Germain-le-Rocheux
Code postal: 21510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 741 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19W12
Numéro d'identification du lot: 3à6
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires — Études et contrôle extérieur des chaussées — Lots 3, 4, 5 et 6.” Nom et adresse du contractant
Nom: Epsilon
Adresse postale: Avenue de Lossburg
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 620 💰
“La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le...”
La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes. La valeur indiquée au V.2.4) pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2020/S 017-037098 (2020-01-21)