1901507— AC multi-attributaire — Études et contrôle extérieur des chaussées

APRR

Réalisation d'études et diagnostics de chaussées autoroutières (section courante et annexes), incluant des investigations sur site et en laboratoire. Contrôle extérieur en phase chantier pour les travaux de chaussées autoroutières (section courante et annexes). Périmètre APRR, AREA, ADELAC. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-11 Avis de marché
2020-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction infrastructure, patrimoine et environnement — Mme Amandine Morel
Téléphone: +33 380776744 📞
Courrier électronique: amandine.morel@aprr.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.aprr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69671

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction infrastructure, patrimoine et environnement — Mme Amandine Morel
Téléphone: +33 380776744 📞

Pouvoir adjudicateur
Région: Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Nom: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 44881767600050
Adresse postale: Centre d'entretien d' Annecy — La Ravoire
Commune postale: Epagny Metz-Tessy

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74370
Région: Haute-Savoie 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jN5BdQGu5b 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sociétés concessionnaires d'autoroutes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“1901507— AC multi-attributaire — Études et contrôle extérieur des chaussées 1901507”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Réalisation d'études et diagnostics de chaussées autoroutières (section courante et annexes), incluant des investigations sur site et en laboratoire....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Investigations, diagnostics et études des chaussées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les autoroutes concédées à APRR, AREA, ADELAC.
Description du marché:
“Investigations, diagnostics et études des chaussées autoroutières (section courante et annexes). Réalisation de bilans structurels. Soit à titre indicatif...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'une année (1 an). Il sera ensuite prorogé tacitement par périodes successives d'une année.La durée totale de l'accord-cadre...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le nombre d'attributaire pour le lot n1 est de: cinq (5) titulaires. A titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Contrôle extérieur - PARIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tout ou partie des autoroutes A5, A5a, A105, A19, A77 et A6.
Description du marché:
“Contrôle extérieur de chaussées autoroutières - Paris. Soit à titre indicatif environ 490 KM d'autoroutes.”
Informations complémentaires:
“Le nombre d'attributaire pour le lot n2 est de: quatre (4) titulaires. A titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Contrôle extérieur - RHIN
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout ou partie des autoroutes A5, A26, A31, A39, A311, A391, A36, Tunnel Maurice Lemaire.”
Description du marché:
“Contrôle extérieur de chaussées autoroutières - Rhin. Soit à titre indicatif environ 715 KM d'autoroutes.”
Informations complémentaires:
“Le nombre d'attributaire pour le lot n3 est de: quatre (4) titulaires. A titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Contrôle extérieur - RHONE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout ou partie des autoroutes A6, A31, A36, A406, A40, A39, A404, A42, A466, A89, A46 et A432.”
Description du marché:
“Contrôle extérieur de chaussées autoroutières - Rhône. Soit à titre indicatif environ 625 KM d'autoroutes.”
Informations complémentaires:
“Le nombre d'attributaire pour le lot n4 est de: cinq (5) titulaires. A titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: Contrôle extérieur - GANNAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tout ou partie des autoroutes A71, A714, A719, A710W, A75 et A79.
Description du marché:
“Contrôle extérieur de chaussées autoroutières - Gannat. Soit à titre indicatif environ 230 KM d'autoroutes.”
Informations complémentaires:
“Le nombre d'attributaire pour le lot n5 est de: trois (3) titulaires. A titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: Contrôle extérieurs - AREA / ADELAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tout ou partie des autoroutes A43, A430, A48, A49, A480, A41, A51 et A410.
Description du marché:
“Contrôle extérieur de chaussées autoroutières - AREA/ADELAC. Soit à titre indicatif environ 400 KM d'autoroutes pour AREA et 19 KM d'autoroute pour ADELAC.”
Informations complémentaires:
“Le nombre d'attributaire pour le lot n6 est de: trois (3) titulaires. A titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera l'adresse électronique qui sera utilisée...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d’affaires HT global et relatif...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-23 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Apollinaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidats: — capacités économiques et financières suffisantes, — garanties professionnelles suffisantes, — capacités techniques...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire — 13 boulevard Clémenceau — BP 13313
Commune postale: Dijon
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L.122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 075-178268 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr.

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area.
Nom: Adelac

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'études et diagnostics de chaussées autoroutières (section courante et annexes), incluant des investigations sur site et en laboratoire....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1497995.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: investigations, diagnostics et études des chaussées
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les autoroutes concédées à APRR, AREA, Adelac.
Description du marché:
“— investigations, diagnostics et études des chaussées autoroutières (section courante et annexes), — réalisation de bilans structurels. Soit à titre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: contrôle extérieur — Paris
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tout ou partie des autoroutes A5, A5A, A105, A19, A77 et A6.
Description du marché:
“Contrôle extérieur de chaussées autoroutières — Paris. Soit à titre indicatif environ 490 km d'autoroutes.”
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: contrôle extérieur — RHIN
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout ou partie des autoroutes A5, A26, A31, A39, A311, A391, A36, tunnel Maurice Lemaire.”
Description du marché:
“Contrôle extérieur de chaussées autoroutières — Rhin. Soit à titre indicatif environ 715 km d'autoroutes.”
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: contrôle extérieur — Rhône
Description
Description du marché:
“Contrôle extérieur de chaussées autoroutières — Rhône. Soit à titre indicatif environ 625 km d'autoroutes.”
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: contrôle extérieur — Gannat
Description
Description du marché:
“Contrôle extérieur de chaussées autoroutières — Gannat. Soit à titre indicatif environ 230 km d'autoroutes.”
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: contrôle extérieurs — Area/Adelac
Description
Description du marché:
“Contrôle extérieur de chaussées autoroutières — Area/Adelac. Soit à titre indicatif environ 400 km d'autoroutes pour Area et 19 km d'autoroute pour Adelac.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178268

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19W06
Numéro d'identification du lot: 1à4
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires — Études et contrôle extérieur des chaussées — Lots 1, 2, 3 et 4.”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Labinfra
Adresse postale: ZA Les Ormeaux — 3 rue Jean-Marie Paradon
Commune postale: Fontaines
Code postal: 71150
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224074.74 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19W07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires — Études et contrôle extérieur des chaussées — Lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerema Dter Centre Est
Adresse postale: Cité des Mobilités — 25 avenue F. Mitterand
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69674
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127897.7 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19W08
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS villes et transports
Adresse postale: 170 avenue Thiers — CS 30127
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69455
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150285.7 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 19W09
Numéro d'identification du lot: 1à6
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires — Études et contrôle extérieur des chaussées — Lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Nextroad engineering
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Région: Côte-d’Or 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 771 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 19W10
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires — Études et contrôle extérieur des chaussées — Lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6.”
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 12 avenue Gay Lussac
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 404605.8 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 19W11
Numéro d'identification du lot: 2-4
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires — Études et contrôle extérieur des chaussées — Lots 2 et 4”
Nom et adresse du contractant
Nom: Optialys
Adresse postale: 8 rue du Chapitre
Commune postale: Saint-Germain-le-Rocheux
Code postal: 21510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 741 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 19W12
Numéro d'identification du lot: 3à6
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires — Études et contrôle extérieur des chaussées — Lots 3, 4, 5 et 6.”
Nom et adresse du contractant
Nom: Epsilon
Adresse postale: Avenue de Lossburg
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 620 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2020/S 017-037098 (2020-01-21)