La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excédent pas 15 000 000 EUR HT soit 18 000 000 (TTC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cacp
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Adresse postale: parvis de la Préfecture, CS 80309
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: parvis de la Préfecture
Adresse postale:
“CS 80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30, et de 13:30 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)”
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr📧
Fax: +33 134419190 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.cergypontoise.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18sf08 — accord-cadre pour l'assurance dommages ouvrage avec responsabilité décennale «Constructeur non réalisateur»
18sf08”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction...”
Brève description
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excédent pas 15 000 000 EUR HT soit 18 000 000 (TTC).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excédent pas 15 000 000 EUR HT soit 18 000 000 (TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent
— le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent
— le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation,
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurances (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-13
17:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cergy.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 116-284965 (2019-06-17)
Informations complémentaires (2019-07-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction...”
Brève description
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excédent pas 15 000 000 EUR HT soit 18 000 000 EUR TTC.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 116-284965
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-13 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-27 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-13 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-27 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 129-317343 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction...”
Brève description
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excédent pas 15 000 000 EUR HT soit 18 000 000 TTC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 537535.77 💰
Description
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excédent pas 15 000 000 EUR HT soit 18 000 000 TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 116-284965
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand, CS 71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75378
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 537535.77 💰
Source: OJS 2019/S 233-572165 (2019-11-28)