Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure relatif aux travaux de mise en sécurité et confortement du front rocheux situé à l'amont de l'usine de traitement des eaux usées Amphitria, au Cap Sicie à La Seyne-sur-Mer. Le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'œuvre, d'études de trajectographie, préalables à la mise en sécurité et le confortement du front rocheux du Cap Sicié. La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18PI08 — marché de maîtrise d'œuvre pour la sécurisation du front rocheux — station de traitement des eaux Cap Sicié à La Seyne-sur-mer
18pi08”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure relatif aux travaux de mise en sécurité et confortement du front rocheux situé à l'amont de...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure relatif aux travaux de mise en sécurité et confortement du front rocheux situé à l'amont de l'usine de traitement des eaux usées Amphitria, au Cap Sicie à La Seyne-sur-Mer. Le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'œuvre, d'études de trajectographie, préalables à la mise en sécurité et le confortement du front rocheux du Cap Sicié. La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en géologie et en géophysique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure relatif aux travaux de mise en sécurité et confortement du front rocheux situé à l'amont de...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure relatif aux travaux de mise en sécurité et confortement du front rocheux situé à l'amont de l'usine de traitement des eaux usées Amphitria, au Cap Sicie à La Seyne-sur-Mer. Le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'œuvre, d'études de trajectographie, préalables à la mise en sécurité et le confortement du front rocheux du Cap Sicié. La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— CQP cordiste niveau II ou équivalent; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— CQP cordiste niveau II, ou équivalent,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— CQP cordiste niveau II, ou équivalent,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions sont définies dans l'article 6.2 du RC. L'équipe chargée de la présente mission devra comprendre des spécialistes largement référencés dans l'ingénierie et/ou les prestations intellectuelles suivantes:
— un bureau de géotechnique spécialisé dans l'expertise des sites rocheux dangereux et dans la prescription des travaux de mise en sécurité,
— un bureau d'études spécialisé dans le calcul de trajectoire de blocs rocheux.
Les prestations sont rémunérées par application:
— d'un forfait définitif de rémunération pour les missions VISA — DET — AOR et OPC de suivi des travaux d'urgence,
— d'un forfait provisoire de rémunération pour les missions AVP, PRO, VISA, DET, AOR et OPC pour le confortement de la falaise,
— des prix unitaires figurant aux bordereaux des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel pour les prestations ponctuelles, demandées en sus des forfaits, dans le cadre de prestations à réaliser en urgence suite à un sinistre.
Les prestations sont divisées en 3 tranches: tranche ferme:
— partie 1: mission partielle de maîtrise d'œuvre (missions VISA — DET — AOR et OPC) pour travaux réalisés à l'aide d'un accord-cadre de travaux à bons de commande en cours de validité,
— partie 2: mission partielle de maîtrise d'œuvre (missions AVP et PRO) pour la sécurisation du front rocheux — station de traitement des eaux Cap Sicié à La Seyne-sur-Mer. To 1: mission partielle de maîtrise d'œuvre (missions VISA — DET — AOR et OPC) pour travaux réalisés à l'aide d'un accord-cadre de travaux à bons de commande en cours de validité. To2: mission partielle de maîtrise d'œuvre (missions ACT — VISA — DET — AOR et OPC) pour travaux réalisés à l'aide d'un marché de travaux notifié à l'issue d'une consultation. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.
Valeur technique: dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 013-026611 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18pi08 — marché de maîtrise d'œuvre pour la sécurisation du front rocheux — station de traitement des eaux Cap Sicié à La Seyne-sur-mer
18pi08”
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre d'infrastructure relatif aux travaux de mise en sécurité et confortement du front rocheux situé à l'amont de...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre d'infrastructure relatif aux travaux de mise en sécurité et confortement du front rocheux situé à l'amont de l'usine de traitement des eaux usées Amphitria, au Cap Sicie à La Seyne-sur-Mer. Le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'œuvre, d'études de trajectographie, préalables à la mise en sécurité et le confortement du front rocheux du Cap Sicié. La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183 255 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre d'infrastructure relatif aux travaux de mise en sécurité et confortement du front rocheux situé à l'amont de...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre d'infrastructure relatif aux travaux de mise en sécurité et confortement du front rocheux situé à l'amont de l'usine de traitement des eaux usées Amphitria, au Cap Sicie à La Seyne-sur-Mer. Le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'œuvre, d'études de trajectographie, préalables à la mise en sécurité et le confortement du front rocheux du Cap Sicié. La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 013-026611
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Imsrn
Adresse postale: 16 chemin de Saquier
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 255 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant du marché indiqué correspond au montant total des tranches. Durée du contrat: 48 mois. Date de signature du contrat: 26.6.2019. Les contrats sont...”
Le montant du marché indiqué correspond au montant total des tranches. Durée du contrat: 48 mois. Date de signature du contrat: 26.6.2019. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Source: OJS 2019/S 125-306357 (2019-06-27)