18n0574 — marche de suivi animation du 3 programme d'intérêt général métropolitain

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet de missionner un prestataire durant toute la durée du dispositif du PIG (4 ans) pour accompagner les propriétaires occupants ou bailleurs dans le montage de leurs dossiers de subventionnement pour réhabiliter leurs logements. Des missions au profit des communes et des copropriétés sont également prévues. Justification du non allotissement: l'expérience des précédents PIG montre qu'il est plus efficace de disposer d'une équipe réalisant l'ensemble des missions sur la totalité du territoire:
— contact unique pour les particuliers quelle que soit leur commune,
— unité et cohérence dans le montage des dossiers de subvention et rendus attendus,
— interlocuteur unique pour le service logement et les maires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citemetrie

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-16	Avis de marché
2020-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet de missionner un prestataire durant toute la durée du dispositif du PIG (4 ans) pour accompagner les propriétaires occupants ou bailleurs dans le montage de leurs dossiers de subventionnement pour réhabiliter leurs logements. Des missions au profit des communes et des copropriétés sont également prévues. Justification du non allotissement: l'expérience des précédents PIG montre qu'il est plus efficace de disposer d'une équipe réalisant l'ensemble des missions sur la totalité du territoire: — contact unique pour les particuliers quelle que soit leur commune, — unité et cohérence dans le montage des dossiers de subvention et rendus attendus, — interlocuteur unique pour le service logement et les maires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603100
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr C) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— contact unique pour les particuliers quelle que soit leur commune,

— unité et cohérence dans le montage des dossiers de subvention et rendus attendus,

— interlocuteur unique pour le service logement et les maires.

Lot mixte: marché à bon de commande mini: 418,65 EUR, maxi: 650 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT),

— pour la partie globale et forfaitaire: le délai d'exécution est fixé à: 48 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 4 mois à compter de la notification du marché,

— pour la partie à bons de commande: durée (hors reconduction): 48 mois. Nombre de reconductions éventuelles (pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande): 0. Début du marché: Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 4 mois à compter de la notification du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr

C) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 245-603100 (2019-12-16)

Avis d'attribution de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet de missionner un prestataire durant toute la durée du dispositif du PIG (quatre ans) pour accompagner les propriétaires occupants ou bailleurs dans le montage de leurs dossiers de subventionnement pour réhabiliter leurs logements. Des missions au profit des communes et des copropriétés sont également prévues. Justification du non allotissement: l'expérience des précédents PIG montre qu'il est plus efficace de disposer d'une équipe réalisant l'ensemble des missions sur la totalité du territoire: — contact unique pour les particuliers quelle que soit leur commune; — unité et cohérence dans le montage des dossiers de subvention et rendus attendus; — interlocuteur unique pour le service logement et les maires.

Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte-d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454490
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603100
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 406 200 EUR HT et pour la partie forfaitaire 365 410 EUR HT. Date de conclusion du contrat le 11.9.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.

Ce marché a pour objet de missionner un prestataire durant toute la durée du dispositif du PIG (quatre ans) pour accompagner les propriétaires occupants ou bailleurs dans le montage de leurs dossiers de subventionnement pour réhabiliter leurs logements.

Des missions au profit des communes et des copropriétés sont également prévues. Justification du non allotissement: l'expérience des précédents PIG montre qu'il est plus efficace de disposer d'une équipe réalisant l'ensemble des missions sur la totalité du territoire:

— contact unique pour les particuliers quelle que soit leur commune;

— unité et cohérence dans le montage des dossiers de subvention et rendus attendus;

Lot mixte: marché à bon de commande minimum: 418,65 EUR, maximum: 650 000,00 EUR en valeur en euro (HT).

— pour la partie globale et forfaitaire:

—— le délai d'exécution est fixé à: 48 mois;

—— début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de quatre mois à compter de la notification du marché;

— pour la partie à bons de commande:

—— durée (hors reconduction): 48 mois;

—— nombre de reconductions éventuelles (pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande): 0;

—— début du marché: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de quatre mois à compter de la notification du marché.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.

Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice-Côte-d'Azur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Nom: Citemétrie
Numéro d'enregistrement national: 35066286200068
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153910303 📞
Courrier électronique: citemetrie@citemetrie.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://citemetrie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 711 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 406 200 EUR HT et pour la partie forfaitaire 365 410 EUR HT.

Date de conclusion du contrat le 11.9.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11.9.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2020/S 188-454490 (2020-09-23)

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