La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet de missionner un prestataire durant toute la durée du dispositif du PIG (4 ans) pour accompagner les propriétaires occupants ou bailleurs dans le montage de leurs dossiers de subventionnement pour réhabiliter leurs logements. Des missions au profit des communes et des copropriétés sont également prévues. Justification du non allotissement: l'expérience des précédents PIG montre qu'il est plus efficace de disposer d'une équipe réalisant l'ensemble des missions sur la totalité du territoire:
— contact unique pour les particuliers quelle que soit leur commune,
— unité et cohérence dans le montage des dossiers de subvention et rendus attendus,
— interlocuteur unique pour le service logement et les maires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18n0574 — marche de suivi animation du 3 programme d'intérêt général métropolitain”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché a...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet de missionner un prestataire durant toute la durée du dispositif du PIG (4 ans) pour accompagner les propriétaires occupants ou bailleurs dans le montage de leurs dossiers de subventionnement pour réhabiliter leurs logements. Des missions au profit des communes et des copropriétés sont également prévues. Justification du non allotissement: l'expérience des précédents PIG montre qu'il est plus efficace de disposer d'une équipe réalisant l'ensemble des missions sur la totalité du territoire:
— contact unique pour les particuliers quelle que soit leur commune,
— unité et cohérence dans le montage des dossiers de subvention et rendus attendus,
— interlocuteur unique pour le service logement et les maires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Lot mixte: marché à bon de commande mini: 418,65 EUR, maxi: 650 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT),
— pour la partie globale et forfaitaire: le délai...”
Description du marché
Lot mixte: marché à bon de commande mini: 418,65 EUR, maxi: 650 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT),
— pour la partie globale et forfaitaire: le délai d'exécution est fixé à: 48 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 4 mois à compter de la notification du marché,
— pour la partie à bons de commande: durée (hors reconduction): 48 mois. Nombre de reconductions éventuelles (pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande): 0. Début du marché: Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 4 mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-07
09:00 📅
“A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 245-603100 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte-d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18N0574 — marché de suivi animation du 3 programme d'intérêt général métropolitain”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
Ce marché a...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
Ce marché a pour objet de missionner un prestataire durant toute la durée du dispositif du PIG (quatre ans) pour accompagner les propriétaires occupants ou bailleurs dans le montage de leurs dossiers de subventionnement pour réhabiliter leurs logements.
Des missions au profit des communes et des copropriétés sont également prévues. Justification du non allotissement: l'expérience des précédents PIG montre qu'il est plus efficace de disposer d'une équipe réalisant l'ensemble des missions sur la totalité du territoire:
— contact unique pour les particuliers quelle que soit leur commune;
— unité et cohérence dans le montage des dossiers de subvention et rendus attendus;
— interlocuteur unique pour le service logement et les maires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice-Côte-d'Azur.
Description du marché:
“Lot mixte: marché à bon de commande minimum: 418,65 EUR, maximum: 650 000,00 EUR en valeur en euro (HT).
— pour la partie globale et forfaitaire:
—— le...”
Description du marché
Lot mixte: marché à bon de commande minimum: 418,65 EUR, maximum: 650 000,00 EUR en valeur en euro (HT).
— pour la partie globale et forfaitaire:
—— le délai d'exécution est fixé à: 48 mois;
—— début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de quatre mois à compter de la notification du marché;
— pour la partie à bons de commande:
—— durée (hors reconduction): 48 mois;
—— nombre de reconductions éventuelles (pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande): 0;
—— début du marché: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de quatre mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603100
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Lot mixte: marché à bon de commande minimum: 418,65 EUR, maximum: 650 000,00 EUR — pour la partie globale et forfaitaire et à bon de commande — Durée (hors...”
Titre
Lot mixte: marché à bon de commande minimum: 418,65 EUR, maximum: 650 000,00 EUR — pour la partie globale et forfaitaire et à bon de commande — Durée (hors reconduction): 48 mois
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Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Citemétrie
Numéro d'enregistrement national: 35066286200068
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153910303📞
Courrier électronique: citemetrie@citemetrie.fr📧
Fax: +33 153910444 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://citemetrie.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 711 610 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Communication et co-construction 10 000 eur ht ergotherapie 3 000 eur (H.T.).
“Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 406 200 EUR HT et...”
Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 406 200 EUR HT et pour la partie forfaitaire 365 410 EUR HT.
Date de conclusion du contrat le 11.9.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11.9.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — Tél. +33.04.97.13.44.70 — Fax +33.04.97.13.29.19 courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 188-454490 (2020-09-23)