Objet Champ d'application du marché
Titre:
“VOSGELIS — Prestations d'assurance dommages ouvrages, constructeur non réalisateur, tous risques chantier — Années 2018 à 2021
20180320 2922”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“VOSGELIS — Prestations d'assurance dommages ouvrages, constructeur non réalisateur, tous risques chantier — Années 2018 à 2021.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106129.23 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges
Description du marché:
“VOSGELIS — Prestations d'assurance dommages ouvrages, constructeur non réalisateur, tous risques chantier — Années 2018 à 2021.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 067-149101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19935
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“VOSGELIS — Prestations d'assurances dommages ouvrages, constructeur non réalisateur, tous risques chantier — Années 2018 à 2021”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.groupe-sma.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106129.23 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est: Tribunal administratif de Nancy 5 Place de la Carrière C O nº 20038 54036 Nancy Cedex Tél: 03 83 17 43 43...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est: Tribunal administratif de Nancy 5 Place de la Carrière C O nº 20038 54036 Nancy Cedex Tél: 03 83 17 43 43 Télécopie: 03 83 17 43 50 Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: CCIRA de Nancy 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy.
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Source: OJS 2018/S 156-358668 (2018-08-13)