Vérifications réglementaires des installations techniques des bâtiments communaux et des infrastructures communales. Contrôles techniques construction (vérifications en phase chantier, après travaux, vérifications initiales).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires des installations techniques des bâtiments communaux et des infrastructures communales
1800060”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Vérifications réglementaires des installations techniques des bâtiments communaux et des infrastructures communales. Contrôles techniques construction...”
Brève description
Vérifications réglementaires des installations techniques des bâtiments communaux et des infrastructures communales. Contrôles techniques construction (vérifications en phase chantier, après travaux, vérifications initiales).
Vérifications réglementaires des installations techniques des bâtiments communaux et des infrastructures communales. Contrôles techniques construction (vérifications en phase chantier, après travaux, vérifications initiales).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En ce qui concerne la période initiale, le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin le 29.7.2019. À l'issue de cette première...”
Description des renouvellements
En ce qui concerne la période initiale, le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin le 29.7.2019. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Les prestations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº...”
Informations complémentaires
Les prestations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré par les montants suivants: montant minimum annuel: aucun montant minimum/montant maximum annuel: aucun montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de...”
Liste et brève description des conditions
1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
3) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;
4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
6) conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) la déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3) liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé; 4) fournir les accréditations délivrées par le COFRAC, les agréments délivrés par le(s) ministère(s)compétent(s).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La procédure de renouvellement du marché aura lieu en principe en 2022 si le marché est reconduit 3 fois.” Informations complémentaires
“Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_076. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1800060. En lieu et place de...”
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_076. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1800060. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour le contenu des offres, se reporter au règlement de la consultation. Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électronique pour ce marché, avec la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Conditions de modification du DCE précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand, service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération, BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2018/S 212-485526 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 650 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_076
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vérification installations techniques des bâtiments communaux et infrastructures communales: contrôles techniques construction (vérifications phase...”
Titre
Vérification installations techniques des bâtiments communaux et infrastructures communales: contrôles techniques construction (vérifications phase chantier, après travaux, vérifications initiales)
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: Immeuble Mirabeau, 5 place des Frères-Montgolfier, CS 20732, Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_076. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1800060. Le marché a été...”
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_076. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1800060. Le marché a été attribué le 21.3.2019 et notifié le 22.3.2019. Il est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré par les montants suivants: montant minimum annuel: aucun montant minimum/montant maximum annuel: aucun montant maximum. En ce qui concerne la période initiale, le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin le 29.7.2019. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Vous pouvez demander par courrier adressé à Mme Agathe Belhache, responsable du service de la commande publique de la ville de Noisy-le-Grand, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du service de la commande publique — Tél: +33 145927568.
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Source: OJS 2019/S 074-175980 (2019-04-11)