Suivi de la qualité écologique des milieux récepteurs des stations d'épuration
Communauté de communes Saône Vallée
Accord-cadre de service relatif à des prestations de suivi de la qualité écologique des milieux récepteurs des stations d'épuration de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses
- • Services relatifs à l'environnement › Gestion environnementale
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-03 | Avis de marché |
| 2019-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Numéro de référence: 18AAOF03
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saône Vallée
Adresse postale: BP 231, 627 route de Jassans — CS 60231
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccdsv.fr 🌏
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr 📧
Téléphone: +33 474089753 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436653
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 193-436653 (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Numéro de référence: 18AAOF03
Brève description:
Accord-cadre de service relatif à des prestations de suivi de la qualité écologique des milieux récepteurs des stations d'épuration de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saône Vallée
Adresse postale: BP 231, 627 route de Jassans — CS 60231
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccdsv.fr 🌏
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr 📧
Téléphone: +33 474089753 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436653
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de suivi de la qualité écologique des milieux récepteurs des stations d'épuration.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le marché peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an. Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à ladite reconduction par décision expresse qui devra être adressée au prestataire au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 193-436653 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Suivi de la qualité écologique des milieux récepteurs des stations d'épuration.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Dombes-Saône Vallée
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-004015
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436653
Numéro JO-S: 3
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Carso-lsehl
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin
Commune postale: Vénissieux
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 003-004015 (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Suivi de la qualité écologique des milieux récepteurs des stations d'épuration.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Dombes-Saône Vallée
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-004015
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436653
Numéro JO-S: 3
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Carso-lsehl
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin
Commune postale: Vénissieux
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 003-004015 (2019-01-03)
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