Suivi de la qualité écologique des milieux récepteurs des stations d'épuration

Communauté de communes Saône Vallée

Accord-cadre de service relatif à des prestations de suivi de la qualité écologique des milieux récepteurs des stations d'épuration de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-03 Avis de marché
2019-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Saône Vallée
Adresse postale: BP 231, 627 route de Jassans — CS 60231
Commune postale: Trévoux Cedex
Code postal: 01602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474089753 📞
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ccdsv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi de la qualité écologique des milieux récepteurs des stations d'épuration 18AAOF03”
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Brève description:
“Accord-cadre de service relatif à des prestations de suivi de la qualité écologique des milieux récepteurs des stations d'épuration de la Communauté de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Prestations de suivi de la qualité écologique des milieux récepteurs des stations d'épuration.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an. Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à ladite reconduction par...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 193-436653 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Dombes-Saône Vallée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Suivi de la qualité écologique des milieux récepteurs des stations d'épuration.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché: Suivi de la qualité écologique des milieux récepteurs des stations d'épuration.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-436653

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18AAOF03
Titre: Suivi de la qualité écologique des milieux récepteurs des stations d'épuration
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Carso-lsehl
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin
Commune postale: Vénissieux
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2019/S 003-004015 (2019-01-03)