Souscription et gestion des contrats d'assurances

Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 020_04_2018
Brève description:
“Souscription et gestion des contrats d'assurances.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de Caen
Adresse postale: 1 rue René-Cassin — Saint-Contest
Code postal: 14911
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: +33 231356300 📞
Fax: +33 231356306 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394325&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403344
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

“Les variantes exigées doivent impérativement être chiffrées par les candidats (le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de les notifier ou non): —...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens — CCI Caen Normandie
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance dommages aux biens — CCI Caen Normandie.”
Informations complémentaires:
“Les variantes exigées doivent impérativement être chiffrées par les candidats (le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de les notifier ou non):”

“— variante exigée n”
Intitulé du lot: Assurance bris de machines et pertes d'exploitation — CCI Caen Normandie
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance bris de machines et pertes d'exploitation — CCI Caen Normandie.”
Informations complémentaires:
“Les variantes exigées doivent impérativement être chiffrées par les candidats (le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de les notifier ou non).”

“Variante exigée n”
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile — CCI Caen Normandie
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance responsabilité civile — CCI Caen Normandie.”
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et préposés en mission — CCI Caen Normandie
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance flotte automobile et préposés en mission — CCI Caen Normandie.”
Intitulé du lot: Dommages aux biens — SAS Aéroport Caen Normandie
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Dommages aux biens — SAS Aéroport Caen Normandie.”
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et préposés en mission — SAS Aéroport Caen Normandie
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance flotte automobile et préposés en mission — SAS Aéroport Caen Normandie.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le...”    Afficher plus

“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature),”

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“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,”

“— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias),”

“— pour les intermédiaires, le mandat établi spécifiquement pour le marché et donnant pouvoir à l'intermédiaire pour les engager (signature).”

Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus

“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant l'effectif du candidat pour chacune des 3 dernières années,”

“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”

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“— certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant...”

Capacité technique et professionnelle

— certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen, tels les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.

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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect optimal des conditions définies au cahier des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Aéroport Caen Normandie
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.caen.aeroport.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie Caen Normandie, direction des équipements portuaires
Adresse postale: Bassin d'Hérouville
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Basse-Normandie 🏙️
Adresse Internet: http://www.caen.cci.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“La durée du marché est fixée à 48 mois à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022.”

“L'assistant à maîtrise d'ouvrage:”

“Correspondant: Joëlle Guillaume”

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“Adresse: Akta management, 8 boulevard Marceau, 13210 Saint-Rémy-de-Provence”

“Téléphone: +33 603520209”

“Courriel: akta@wanadoo.fr”

“La consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application de l'article 25.I.1 du décret n”

“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres.”

“Coassurance et LCI. Pour les lot n”

“— que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des coassureurs vis-à-vis de la personne responsable du marché,”

“— que la coassurance devra couvrir 100 % des risques, à défaut, l'offre ne pourra être admise,”

“— par ailleurs, le principe d'une LCI (Limitation contractuelle d'indemnité) est admis; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être...”

Informations complémentaires

— par ailleurs, le principe d'une LCI (Limitation contractuelle d'indemnité) est admis; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement.

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“Spécifications qualifiées d'intangibles: outre les spécifications correspondant à l'offre de base, ont un caractère intangible les dispositions d'ordre...”

Informations complémentaires

Spécifications qualifiées d'intangibles: outre les spécifications correspondant à l'offre de base, ont un caractère intangible les dispositions d'ordre public du code des assurances.

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“Conformément à l'article 39 du décret n”

“Tous les documents signés devront l'être par une personne habilitée à engager le candidat, avec indication du nom et de la qualité du signataire. Les...”

Informations complémentaires

Tous les documents signés devront l'être par une personne habilitée à engager le candidat, avec indication du nom et de la qualité du signataire. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise portant le risque devront être fournis, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

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“Pièces de l'offre: l'acte d'engagement dûment renseigné et les annexes (signature) les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui...”

Informations complémentaires

Pièces de l'offre: l'acte d'engagement dûment renseigné et les annexes (signature) les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché (signature).

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“Renseignements administratifs et techniques sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de...”

Informations complémentaires

Renseignements administratifs et techniques sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par le biais de la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, avant le 22.10.2018 à 12:00, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.

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“En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances,...”

Informations complémentaires

En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.

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“Sélection des candidatures: la sélection des candidatures est effectuée dans les conditions fixées aux articles 44 à 55 du décret n”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 178-403344 (2018-09-12)