Souscription et gestion des contrats d'assurances

Chambre de commerce et d'industrie de Caen

Souscription et gestion des contrats d'assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-12 Avis de marché
2019-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Caen
Adresse postale: 1 rue René-Cassin — Saint-Contest
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14911
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: +33 231356300 📞
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Fax: +33 231356306 📠
Région: Basse-Normandie 🏙️
URL: http://www.caen.cci.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SAS Aéroport Caen Normandie
Adresse postale: 1 rue René-Cassin — Saint-Contest
Commune postale: Caen Cedex 9

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.caen.aeroport.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394325&orgAcronyme=l2m 🌏
Communication (participation)
Nom:
“Chambre de commerce et d'industrie Caen Normandie, direction des équipements portuaires”
Adresse postale: Bassin d'Hérouville
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Région: Basse-Normandie 🏙️
URL: http://www.caen.cci.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion des contrats d'assurances 020_04_2018
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription et gestion des contrats d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens — CCI Caen Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens — CCI Caen Normandie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Respect optimal des conditions définies au cahier des clauses techniques particulières”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes exigées doivent impérativement être chiffrées par les candidats (le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de les notifier ou non): —...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance bris de machines et pertes d'exploitation — CCI Caen Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance bris de machines et pertes d'exploitation — CCI Caen Normandie.
Informations complémentaires:
“Les variantes exigées doivent impérativement être chiffrées par les candidats (le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de les notifier ou...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile — CCI Caen Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile — CCI Caen Normandie.
Informations complémentaires:
“Les variantes exigées doivent impérativement être chiffrées par les candidats (le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de les notifier ou non): —...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et préposés en mission — CCI Caen Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile et préposés en mission — CCI Caen Normandie.
Informations complémentaires:
“Les variantes exigées doivent impérativement être chiffrées par les candidats (le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de les notifier ou...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens — SAS Aéroport Caen Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Dommages aux biens — SAS Aéroport Caen Normandie.
Informations complémentaires:
“Les variantes exigées doivent impérativement être chiffrées par les candidats (le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de les notifier ou non): —...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance flotte automobile et préposés en mission — SAS Aéroport Caen Normandie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Assurance flotte automobile et préposés en mission — SAS Aéroport Caen Normandie.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'effectif du candidat pour chacune des 3 dernières années, — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée du marché est fixée à 48 mois à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022.”
Informations complémentaires

“L'assistant à maîtrise d'ouvrage: Correspondant: Joëlle Guillaume Adresse: Akta management, 8 boulevard Marceau, 13210 Saint-Rémy-de-Provence Téléphone: +33...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 178-403344 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen
Adresse postale: 1 rue René Cassin — Saint-Contest

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 1 rue René Cassin — Saint-Contest

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1176700.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens - cCI Caen Normandie
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens - cCI Caen Normandie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Respect optimal des conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières”
Champ d'application du marché
Titre: Assurance bris de machines et pertes d'exploitation - cCI Caen Normandie
Description
Description du marché: Assurance bris de machines et pertes d'exploitation - cCI Caen Normandie
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile - cCI Caen Normandie
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile - cCI Caen Normandie
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et préposés en mission - cCI Caen Normandie
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile et préposés en mission - cCI Caen Normandie
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux bien - sAS Aéroport Caen Normandie
Description
Description du marché: Dommages aux bien - sAS Aéroport Caen Normandie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1. Respect optimal des conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières”
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance flotte automobile et préposés en mission - sAS Aéroport Caen Normandie”
Description
Description du marché:
“Assurance flotte automobile et préposés en mission ? sas Aéroport Caen Normandie”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 178-403344

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 020_04_2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: assurance dommages aux biens — CCI Caen Normandie
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aviva Assurances SARL Agassur
Adresse postale: place de la République, 22 rue Jean Eudes, BP 30299
Commune postale: Caen Cedex 01
Code postal: 14014
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: https://agences.aviva.fr/caen/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 718 096 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2: assurance bris de machines et pertes d'exploitation — CCI Caen Normandie”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Prevel Assurances
Adresse postale: 7 avenue du 6 Juin, BP 3059
Commune postale: Caen Cedex 02
Code postal: 14018
URL: https://agence.mma.fr/caen-chateau/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 184 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: assurance responsabilité civile — CCI Caen Normandie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59240.16 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot nº 4: assurance flotte automobile et préposés en mission — CCI Caen Normandie”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 894 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5: dommages aux bien — SAS aéroport Caen Normandie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56582.20 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Lot nº 6: assurance flotte automobile et préposés en mission — SAS Aéroport Caen Normandie”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30704.04 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Source: OJS 2019/S 034-077236 (2019-02-13)