Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins du groupement constitué de la SAEM ADOMA et de la SAS Pagagest dont le mandataire est la SAEM ADOMA (lots 1-2-3), ou de la SAEM ADOMA (lots 4-5-6)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de divers services d'assurances
NAT2018_43
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins du groupement constitué de la SAEM ADOMA et de la SAS Pagagest dont le mandataire...”
Brève description
Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins du groupement constitué de la SAEM ADOMA et de la SAS Pagagest dont le mandataire est la SAEM ADOMA (lots 1-2-3), ou de la SAEM ADOMA (lots 4-5-6)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance multirisque du patrimoine mobilier, immobilier et ses risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans prenant effet à compter du 1.1.2019, soit du 1.1.2019 au 31.12.2023 inclus, sous réserve des dispositions...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans prenant effet à compter du 1.1.2019, soit du 1.1.2019 au 31.12.2023 inclus, sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 de chacun des CCAP
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ANS prenant effet à compter du 1er JANVIER 2019, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023 inclus, sous réserve...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 5 ANS prenant effet à compter du 1er JANVIER 2019, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023 inclus, sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 de chacun des CCAP
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance construction «Travaux sur patrimoine existant dont le coût prévisionnel est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR HT par opération»”
Durée de l'accord: 48
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans prenant effet à compter du 1.1.2019, soit du 1.1.2019 au 31.12.2022 inclus, sous réserve des dispositions...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans prenant effet à compter du 1.1.2019, soit du 1.1.2019 au 31.12.2022 inclus, sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 de chacun des CCAP
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance construction «Travaux sur patrimoine existant dont le coût prévisionnel est supérieur à 1 000 000 EUR HT et est inférieur ou égal à 25 000 000 EUR...”
Description du marché
Assurance construction «Travaux sur patrimoine existant dont le coût prévisionnel est supérieur à 1 000 000 EUR HT et est inférieur ou égal à 25 000 000 EUR HT par opération»
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans prenant effet à compter du 1.1.2019, soit du 1.1.2019 au 31.12.2022 inclus, sous réserve des dispositions...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans prenant effet à compter du 1.1.2019, soit du 1.1.2019 au 31.12.2022 inclus, sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 de chacun des CCAP
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Assurance construction «Travaux sur patrimoine neuf dont le coût prévisionnel est inférieur ou égal à 25 000 000 EUR HT par opération»”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exécution des services décrits dans l'objet du présent appel d'offres est réservée aux professionnels titulaires des agréments ou habilitations visés au...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exécution des services décrits dans l'objet du présent appel d'offres est réservée aux professionnels titulaires des agréments ou habilitations visés au code des assurances, c'est à dire:
— les entreprises d'assurances régies par le livre III du code des assurances ou leurs représentants dûment mandatés,
— les mutuelles d'assurances régies par le code de la mutualité ou leurs représentants dûment mandatés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ADOMA, 42 rue Cambronne, 75015 Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022 (Lots nº 4-5-6); 2023 (Lots nº 1-2-3)
Informations complémentaires
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur pour les lots no5 et 6. Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à...”
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur pour les lots no5 et 6. Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture. Financements sur fonds propres. Les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition correspondant:- à la solution de base, et - aux variantes exigées définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Lot no1). Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites. Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître: - les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre; - les modalités d'envoi des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ADOMA, direction juridique
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 133-303055 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins du groupement constitué de la SAEM ADOMA et de la SAS Pagagest dont le mandataire...”
Brève description
Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins du groupement constitué de la SAEM ADOMA et de la SAS Pagagest dont le mandataire est la SAEM ADOMA (lots 1-2-3), ou de la SAEM ADOMA (lots 4-5-6).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1328886.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Description du marché: Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.
Description du marché:
“Assurance construction «Travaux sur patrimoine existant dont le coût prévisionnel est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR HT par opération».”
Description du marché:
“Assurance construction «Travaux sur patrimoine existant dont le coût prévisionnel est supérieur à 1 000 000 EUR HT et est inférieur ou égal à 25 000 000 EUR...”
Description du marché
Assurance construction «Travaux sur patrimoine existant dont le coût prévisionnel est supérieur à 1 000 000 EUR HT et est inférieur ou égal à 25 000 000 EUR HT par opération».
Afficher plus
Description du marché:
“Assurance construction «Travaux sur patrimoine neuf dont le coût prévisionnel est inférieur ou égal à 25 000 000 EUR HT par opération».”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303055
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201843
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance multirisque du patrimoine mobilier, immobilier et ses risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot
Adresse postale: 40 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1163940.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 546 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance construction «Travaux sur patrimoine existant dont le coût prévisionnel est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR HT par opération»” Nom et adresse du contractant
Nom: ASCCO international
Adresse postale: 11 rue de Rochechouart
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assurance construction «Travaux sur patrimoine existant dont le coût prévisionnel est supérieur à 1 000 000 EUR HT et est inférieur ou égal à 25 000 000 EUR...”
Titre
Assurance construction «Travaux sur patrimoine existant dont le coût prévisionnel est supérieur à 1 000 000 EUR HT et est inférieur ou égal à 25 000 000 EUR HT par opération»
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 100 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Assurance construction «Travaux sur patrimoine neuf dont le coût prévisionnel est inférieur ou égal à 25 000 000 EUR HT par opération»” Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 700 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Source: OJS 2020/S 008-014384 (2020-01-09)