Le marché a pour objet la souscription et gestion de contrats d'assurance de la ville de Poissy pour les années 2019 à 2022 incluses (3 lots). Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché à la forme d'un marché simple et est alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance de la ville de Poissy pour les années 2019 à 2022 incluses (3 lots)
18-078 A-B-C”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription et gestion de contrats d'assurance de la ville de Poissy pour les années 2019 à 2022 incluses (3 lots). Il est passé...”
Brève description
Le marché a pour objet la souscription et gestion de contrats d'assurance de la ville de Poissy pour les années 2019 à 2022 incluses (3 lots). Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché à la forme d'un marché simple et est alloti.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 764 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommage aux biens multirisque du patrimoine mobilier et immobilier de la ville de Poissy” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Poissy.
Description du marché:
“Le lot n 1 porte sur l'ensemble des bâtiments et biens immeubles dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou...”
Description du marché
Le lot n 1 porte sur l'ensemble des bâtiments et biens immeubles dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu'il a la charge d'assurer en tant que syndic, gestionnaire d'immeuble ou délégataire de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 436 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le lot n 2 concerne la garantie de toutes les activités de la Ville de Poissy susceptibles d'entraîner la mise en cause de sa responsabilité en vertu des...”
Description du marché
Le lot n 2 concerne la garantie de toutes les activités de la Ville de Poissy susceptibles d'entraîner la mise en cause de sa responsabilité en vertu des règles du droit administratif ou du droit civil, pour tous dommages corporels, matériels et immatériel causés à autrui, y compris les activités annexes de toutes nature, les compétences particulières, transférées, déléguées ou réservées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le lot n 3 concerne concerne les assurances relatives à l'ensemble des véhicules et matériels roulants, soumis à l'obligation d'assurance des véhicules...”
Description du marché
Le lot n 3 concerne concerne les assurances relatives à l'ensemble des véhicules et matériels roulants, soumis à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur. Ainsi que les biens, marchandises et matériels transportés dans lesdits véhicules, leurs équipements et accessoires figurant ou non dans le catalogue du constructeur. le volet 2 — auto-mission concerne les véhicules personnels des agents ou représentants de la ville de Poissy.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, DC1 ou...”
Liste et brève description des conditions
Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, DC1 ou équivalent, Lettre de candidature version du 26.10.2016, DC2 ou équivalent; Déclaration du candidat version du 26.10.2016, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Ou vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ou vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; une déclaration de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financière d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour sa candidature en application du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005 il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de l'opérateur. Ou vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Titres d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Titres d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera éventuellement renouvelé à l'expiration de sa période d'exécution.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Lors du...”
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à s'identifier afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions, questions/réponses ou report de délais. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe ACHATPUBLIC par message électronique sur support@achatpublic.com, ou au 08 92232120. (0,337 cts EUR par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 13920587 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 235-537459 (2018-12-03)
Informations complémentaires (2018-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la République — BP 63081
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance de la Ville de Poissy pour les années 2019 à 2022 incluses (3 lots)
18-078 A-B-C”
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription et gestion de contrats d'assurance de la Ville de Poissy pour les années 2019 à 2022 incluses (3 lots). Il est passé...”
Brève description
Le marché a pour objet la souscription et gestion de contrats d'assurance de la Ville de Poissy pour les années 2019 à 2022 incluses (3 lots). Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché à la forme d'un marché simple et est alloti.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 235-537459
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-23 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Une nouvelle version du règlement de la consultation est téléchargeable sur la plate-forme. De plus, la date et l'heure de remise des offres sont reportées...”
Une nouvelle version du règlement de la consultation est téléchargeable sur la plate-forme. De plus, la date et l'heure de remise des offres sont reportées au 23.1.2019 (12:00) au vu des questions importantes posées par des candidats et au vu du délai de réponses.
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Source: OJS 2018/S 249-576260 (2018-12-26)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la République, BP 63081
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription et gestion de contrats d'assurance de la ville de Poissy pour les années 2019 à 2022 incluses (3 lots). Il est passé...”
Brève description
Le marché a pour objet la souscription et gestion de contrats d'assurance de la ville de Poissy pour les années 2019 à 2022 incluses (3 lots). Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché à la forme d'un marché simple et est alloti.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 515165.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 porte sur l'ensemble des bâtiments et biens immeubles dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou...”
Description du marché
Le lot nº 1 porte sur l'ensemble des bâtiments et biens immeubles dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu'il a la charge d'assurer en tant que syndic, gestionnaire d'immeuble ou délégataire de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne la garantie de toutes les activités de la ville de Poissy susceptibles d'entraîner la mise en cause de sa responsabilité en vertu des...”
Description du marché
Le lot nº 2 concerne la garantie de toutes les activités de la ville de Poissy susceptibles d'entraîner la mise en cause de sa responsabilité en vertu des règles du droit administratif ou du droit civil, pour tous dommages corporels, matériels et immatériel causés à autrui, y compris les activités annexes de toutes nature, les compétences particulières, transférées, déléguées ou réservées.
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot nº 3 concerne concerne les assurances relatives à l'ensemble des véhicules et matériels roulants, soumis à l'obligation d'assurance des véhicules...”
Description du marché
Le lot nº 3 concerne concerne les assurances relatives à l'ensemble des véhicules et matériels roulants, soumis à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur. Ainsi que les biens, marchandises et matériels transportés dans lesdits véhicules, leurs équipements et accessoires figurant ou non dans le catalogue du constructeur.
Le volet 2 — auto-mission concerne les véhicules personnels des agents ou représentants de la ville de Poissy.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 235-537459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-078A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance dommages aux biens multirisque du patrimoine mobilier et immobilier de la Ville de Poissy”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322321📞
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr📧
Région: Poitou-Charentes🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 436 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 576 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18-078B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle (Assurance des responsabilités communales)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.pnas.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500📞
URL: https://www.areas.fr/groupe-areas-assurances🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 734 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18-078C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et auto mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 256 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 935 💰
Source: OJS 2019/S 071-168360 (2019-04-08)