Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance
2018A020S15
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Souscription et gestion des contrats d'assurance pour les dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: pertes financières.
Description
Informations complémentaires: Variantes imposées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance pour la flotte automobile et auto missions.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Souscription et gestion de contrats d'assurance pour la responsabilité civile.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance pour la responsabilité civile et l'atteinte à l'environnement.”
Informations complémentaires: Tranche optionnelle: gestion des 3 déchetteries supplémentaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Souscription et gestion de contrats d'assurance pour les risques statutaires.
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: maternité, paternité ou adoption.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 183-414294 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Baugeois Vallée
Adresse postale: 15 avenue Legoulz de la Boulaie — Baugé
Commune postale: Baugé-en-Anjou
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Souscription et gestion de contrats d'assurance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (nom): Pérennité prévisible de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“Il est prévu une tranche optionnelle pour ce lot concernant la prise en charge de 3 déchetteries supplémentaires à partir de 2020.” Informations sur les options
Description des options:
“Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour la prise en charge du congé maternité.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-414294
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018A020S15
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Loire Bretagne
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 262 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Flotte automobile et auto missions
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 336 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 316 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 244 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Région: Cher🏙️
Nom: Allianz Vie
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 835 💰
“Les solutions retenues:
— pour le lot nº 1: la franchise est de 500 EUR pour une cotisation annuelle TTC de 5 262,75 EUR,
— pour le lot nº 2: la franchise...”
Les solutions retenues:
— pour le lot nº 1: la franchise est de 500 EUR pour une cotisation annuelle TTC de 5 262,75 EUR,
— pour le lot nº 2: la franchise pour les véhicules <3.5 t est de 250 EUR, pour les véhicules >3.5 t la franchise est de 1 000 EUR et pour les bris de glace et l'auto-mission la franchise est de 0 EUR. La cotisation annuelle TTC de 3 336 EUR,
— pour le lot nº 3: il n'y a pas de franchise et la cotisation annuelle TTC est de 2 316,19 EUR,
— pour le lot nº 4: tranche ferme et tranche optionnelle avec une franchise de 5 000 EUR et une cotisation annuelle de 4 244,46 EUR TTC,
— pour le lot nº 5: solution de base avec garantie des charges patronales et une franchise de 30 jours fermes en maladie ordinaire pour un taux de 3,75 %.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 012-024703 (2019-01-15)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de communes baugeois vallee
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription et gestion de contrats d'assurance
2018A020S15
Description
Description du marché: souscription et gestion de contrats d'assurance
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 012-024703
Attribution du marché
Titre: responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: samcl
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 316 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 194-506389 (2021-10-01)