Souscription du contrat d'assurance risques statutaires pour la commune et le CCAS de Barjols

Commune de Barjols

Garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnel titulaire et stagiaires affiliés Cnracl de la commune et du CCAS de Barjols.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-11 Avis de marché
2018-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnel titulaire et stagiaires affiliés Cnracl de la commune et du CCAS de Barjols.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Barjols
Adresse postale: hôtel de ville, place capitaine Vincens
Code postal: 83670
Commune postale: Barjols
Contact
Adresse Internet: http://www.barjols.fr 🌏
Courrier électronique: dg-secretariat@barjols.fr 📧
Téléphone: +33 494728065 📞
Fax: +33 494771209 📠
URL des documents: http://www.barjols.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.barjols.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-206866
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.barjols.fr — mairie de Barjols M. Benjamin Demirdjian — maire hôtel de ville, place capitaine Vincens, 83670 Barjols.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Barjols 83670 — Barjols.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: Mairie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Montant de la prime
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830012700014
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.barjols.fr 🌏
URL des documents: http://www.barjols.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Barjols: secrétariat général
Adresse postale: place capitaine Vincens
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 091-206866 (2018-05-11)
Avis d'attribution de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnel titulaire et stagiaires affiliés CNRACL de la commune et du CCAS de Barjols.
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Capitaine Vincens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368748
Se réfère à l'avis: 2018/S 091-206866
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Commune: prime annuelle de 106 422,13 EUR CCAS: prime annuelle de 5 082,78 EUR.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Barjols, 83670 Barjols.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant de la prime
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-30 📅
Nom: Groupama Méditérranée
Adresse postale: 2 place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Source: OJS 2018/S 161-368748 (2018-08-21)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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