Souscription des garanties tous risques chantier, dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale et constructeur non réalisateur pour paris habitat et habitation confortable
La présente consultation a pour objet la souscription des garanties «Tous risques chantier», «Dommages ouvrage», «Contrat collectif de responsabilité décennale» et «Constructeur non réalisateur» pour Paris Habitat et sa filiale, habitation confortable. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande ou mixte sans montants minimum ni montant maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Des prestations supplémentaires définies peuvent être librement chiffrées selon les modalités fixées à l'article 2.4 du RC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.parishabitatoph.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
URL de participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Paris Habitat
Adresse postale:
“Soit par voie postale: Paris Habitat — À l'attention du service marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris...”
Adresse postale
Soit par voie postale: Paris Habitat — À l'attention du service marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — À l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des garanties tous risques chantier, dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale et constructeur non réalisateur pour paris...”
Titre
Souscription des garanties tous risques chantier, dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale et constructeur non réalisateur pour paris habitat et habitation confortable
2018/091
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des garanties «Tous risques chantier», «Dommages ouvrage», «Contrat collectif de responsabilité...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription des garanties «Tous risques chantier», «Dommages ouvrage», «Contrat collectif de responsabilité décennale» et «Constructeur non réalisateur» pour Paris Habitat et sa filiale, habitation confortable. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande ou mixte sans montants minimum ni montant maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Des prestations supplémentaires définies peuvent être librement chiffrées selon les modalités fixées à l'article 2.4 du RC
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour Paris Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la 1 couronne
Description du marché:
“Les prestations objet du présent marché s'exécuteront selon un taux de prime qui sera déterminé en fonction du montant des chantiers:
— chantiers d'un...”
Description du marché
Les prestations objet du présent marché s'exécuteront selon un taux de prime qui sera déterminé en fonction du montant des chantiers:
— chantiers d'un montant inférieur ou égal à 1 500,000 EUR HT (annexe 1 à l'acte d'engagement),
— chantiers compris entre 1 500,001 EUR HT et 15 000,000 EUR HT (annexe 2 à l'acte d'engagement),
— chantiers compris entre 15 000,001 EUR HT et 25 000,000 EUR HT (annexe 3 à l'acte d'engagement).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour l'habitation confortable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations objet du présent marché s'exécuteront selon un taux de prime qui sera déterminé en fonction du montant des chantiers:
— chantiers d'un...”
Description du marché
Les prestations objet du présent marché s'exécuteront selon un taux de prime qui sera déterminé en fonction du montant des chantiers:
— chantiers d'un montant inférieur ou égal à 1 500,000 EUR HT (annexe 1 à l'acte d'engagement),
— chantiers compris entre 1 500,001 EUR HT et 15 000,000 EUR HT (annexe 2 à l'acte d'engagement).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— La fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (à indiquer dans le DUME):
1) Les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (à indiquer dans le DUME):
1) Les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles;
2) Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit;
3) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (à indiquer dans le DUME):
4) Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (à indiquer dans le DUME):
4) Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
5) Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services
— pour les intermédiaires (agent général, courtier, ...):
—— une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1et L.530-2 du code des Assurances.
—— une attestation d'inscription à l'Orias en cours de validité.
— pour les assureurs:
—— l'agrément du candidat en cours de validité relatif à la garantie des risques objet de la consultation,
—— une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 et L.530-2 du code des Assurances.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-10
00:00 📅
“Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le délai de validité de offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 172-390559 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des garanties tous risques chantier, dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale et constructeur non réalisateur pour Paris...”
Titre
Souscription des garanties tous risques chantier, dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale et constructeur non réalisateur pour Paris Habitat et habitation confortable
2018/091
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des garanties «tous risques chantier», «dommages ouvrage», «contrat collectif de responsabilité...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription des garanties «tous risques chantier», «dommages ouvrage», «contrat collectif de responsabilité décennale » et «constructeur non réalisateur» pour Paris Habitat et sa filiale, habitation confortable le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande ou mixte sans montants minimum ni montant maximum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Des prestations supplémentaires définies peuvent être librement chiffrées selon les modalités fixées à l'article 2.4 du RC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14728611.8 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations objet du présent marché s'exécuteront selon un taux de prime qui sera déterminé en fonction du montant des chantiers:
— chantiers d'un...”
Description du marché
Les prestations objet du présent marché s'exécuteront selon un taux de prime qui sera déterminé en fonction du montant des chantiers:
— chantiers d'un montant inférieur ou égal à 1 500 000 EUR HT (annexe 1 à l'acte d'engagement),
— chantiers compris entre 1 500 001 EUR HT et 15 000 000 EUR HT (annexe 2 à l'acte d'engagement),
— chantiers compris entre 15 000 001 EUR HT et 25 000 000 EUR HT (annexe 3 à l'acte d'engagement).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Pour l'Habitation Confortable
Description
Description du marché:
“Les prestations objet du présent marché s'exécuteront selon un taux de prime qui sera déterminé en fonction du montant des chantiers:
— chantiers d'un...”
Description du marché
Les prestations objet du présent marché s'exécuteront selon un taux de prime qui sera déterminé en fonction du montant des chantiers:
— chantiers d'un montant inférieur ou égal à 1 500 000 EUR HT (annexe 1 à l'acte d'engagement),
— chantiers compris entre 1 500 001 EUR HT et 15 000 000 EUR HT (annexe 2 à l'acte d'engagement).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-390559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pour Paris Habitat
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 5 rue Charles de Gaules
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14062528.52 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pour l'habitation confortable
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 rue Charles de Gaulles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666083.28 💰
“Le marché nº 2019/M0003 (simulation financière de 3 515 632,13 EUR HT annuel) a été signé le 23.1.2019 et le marché nº 190001 (simulation financière de 16...”
Le marché nº 2019/M0003 (simulation financière de 3 515 632,13 EUR HT annuel) a été signé le 23.1.2019 et le marché nº 190001 (simulation financière de 16 652 082,00 EUR HT annuel) le 24.1.2019.
Pour rappel, ces marchés ont été conclus sans montant minimum ni montant maximum.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Source: OJS 2019/S 066-155225 (2019-03-29)