Souscription des contrats d'assurances

Avis de marché (2018-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sarlat
Numéro d'enregistrement national: 21240520300010
Adresse postale: place de La Libeté, CS 80210
Commune postale: Sarlat-la-Canéda Cedex
Code postal: 24206
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553315331 📞
Courrier électronique: marches-publics@sarlat.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://sarlat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances 2019assgrpt
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Commune de Sarlat, la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN), le Centre intercommunal d'action...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans — lot nº 1: risques automobiles.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Courant de l'année 2023.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans — lot nº 2: risques de dommages aux biens.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans — lot nº 3: tous risques objets d'art et instruments de musique.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans — lot nº 4: risques de responsabilités.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique et protection fonctionnelle des agents, administrateurs et élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans — lot nº 5: protection juridique et protection fonctionnelle des agents,...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans — lot nº 6: statutaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé: — aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, — aux institutions de prévoyance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 194-439087 (2018-10-04)