Souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Montereau-Fault-Yonne
Ville de Montereau
Souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Montereau-Fault-Yonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-14 | Avis de marché |
| 2018-10-05 | Informations complémentaires |
| 2019-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: MFY-1824
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Montereau-Fault-Yonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montereau
Adresse postale: 54 rue Jean Jaurès
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montereau77.fr 🌏
Courrier électronique: s.quesnel@ville-montereau77.fr 📧
Téléphone: +33 164704400 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408130
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 570 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 52 752 m
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: dispositions diverses.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 23 085 959 EUR.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 127.
Description des options:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de réglementation amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 180-408130 (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: MFY-1824
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Montereau-Fault-Yonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montereau
Adresse postale: 54 rue Jean Jaurès
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montereau77.fr 🌏
Courrier électronique: s.quesnel@ville-montereau77.fr 📧
Téléphone: +33 164704400 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408130
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, aux formules alternatives portant sur le niveau des franchises ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle.
Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 570 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 52 752 m
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: dispositions diverses.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, aux formules alternatives portant sur le niveau des franchises ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle.
Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 23 085 959 EUR.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 127.
Description des options:
— prestation supplémentaire éventuelle 1: assurance des matériels et marchandises transportés,
— prestation supplémentaire éventuelle 2: auto collaborateurs,
— prestation supplémentaire éventuelle 3: bris de machine.
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, aux formules alternatives portant sur le niveau des franchises ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (à jour au 31.10.2016).
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle…s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'ORIAS
— DC2 (à jour au 31.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,
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— copie du ou des jugements prononcés
— DC2 (à jour au 31.3.2016), moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
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Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
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La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
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En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de réglementation amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 180-408130 (2018-09-14)
Informations complémentaires (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la ville de Montereau-Fault-Yonne.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441939
Se réfère à l'avis: 2018/S 180-408130
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2018/S 195-441939 (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la ville de Montereau-Fault-Yonne.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441939
Se réfère à l'avis: 2018/S 180-408130
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2018/S 195-441939 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 570 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007243
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Superficie approximative à assurer: 103 931 m
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 794448.56 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Groupama collectivités
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 27176.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvaldore Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 552385.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3
Source: OJS 2019/S 005-007243 (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 570 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007243
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Superficie approximative à assurer: 103 931 m
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: assurance des matériels et marchandises transportés — prestation supplémentaire éventuelle 2: auto collaborateurs — prestation supplémentaire éventuelle 3: bris de machine.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 794448.56 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Groupama collectivités
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 27176.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvaldore Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 552385.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3
Source: OJS 2019/S 005-007243 (2019-01-03)
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