Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Montereau-Fault-Yonne
MFY-1824”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Montereau-Fault-Yonne.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 570 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 52 752 m.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: dispositions diverses.
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, aux formules alternatives portant sur le niveau des franchises ainsi qu'à la prestation...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, aux formules alternatives portant sur le niveau des franchises ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle.
Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Masse salariale: 23 085 959 EUR.
Informations complémentaires:
“Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.
Le candidat devra...”
Informations complémentaires
Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 127.
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle 1: assurance des matériels et marchandises transportés,
— prestation supplémentaire éventuelle 2: auto...”
Description des options
— prestation supplémentaire éventuelle 1: assurance des matériels et marchandises transportés,
— prestation supplémentaire éventuelle 2: auto collaborateurs,
— prestation supplémentaire éventuelle 3: bris de machine.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.
Le candidat devra...”
Informations complémentaires
Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, aux formules alternatives portant sur le niveau des franchises ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour au 31.10.2016).
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (à jour au 31.10.2016).
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle…s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'ORIAS
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour au 31.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour au 31.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,
— copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour au 31.3.2016), moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour au 31.3.2016), moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultation interrégional de réglementation amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Source: OJS 2018/S 180-408130 (2018-09-14)
Informations complémentaires (2018-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la ville de Montereau-Fault-Yonne
MFY-1824”
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la ville de Montereau-Fault-Yonne.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 180-408130
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Superficie approximative à assurer: 52 752 m
Nouvelle valeur
Texte: Superficie approximative à assurer: 103 931 m
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte: Durée du marché: fin: 31.12.2019
Nouvelle valeur
Texte: Durée du marché: fin: 31.12.2022
Source: OJS 2018/S 195-441939 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 570 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 103 931 m.
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: assurance des matériels et marchandises transportés — prestation supplémentaire éventuelle 2: auto collaborateurs —...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle 1: assurance des matériels et marchandises transportés — prestation supplémentaire éventuelle 2: auto collaborateurs — prestation supplémentaire éventuelle 3: bris de machine.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 180-408130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MFY-1824
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Région: Hannover 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 794448.56 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama collectivités
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27176.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvaldore Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 552385.64 💰
Source: OJS 2019/S 005-007243 (2019-01-03)