Le marché est alloti (4 lots) et prend effet le 1.1.2019 pour une durée ferme de 5 ans mais peut être résilié annuellement par les 2 parties sous condition d'un préavis de 6 mois. Le prix du marché est calculé soit par application d'un taux de prime unitaire, soit il est fixé une prime forfaitaire et sera modifié annuellement en fonction des éléments de calcul figurant aux conditions particulières de chaque lot. Le montant total estimé du marché — tous lots confondus — et sur sa durée est de 1 535 000 (TTC). La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Massy
Jur1802
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché est alloti (4 lots) et prend effet le 1.1.2019 pour une durée ferme de 5 ans mais peut être résilié annuellement par les 2 parties sous condition...”
Brève description
Le marché est alloti (4 lots) et prend effet le 1.1.2019 pour une durée ferme de 5 ans mais peut être résilié annuellement par les 2 parties sous condition d'un préavis de 6 mois. Le prix du marché est calculé soit par application d'un taux de prime unitaire, soit il est fixé une prime forfaitaire et sera modifié annuellement en fonction des éléments de calcul figurant aux conditions particulières de chaque lot. Le montant total estimé du marché — tous lots confondus — et sur sa durée est de 1 535 000 (TTC). La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 535 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il n'existe pas d'option au sens du droit communautaire. Il existe des prestations supplémentaires portant à titre d'exemple sur des extensions de garanties...”
Description des options
Il n'existe pas d'option au sens du droit communautaire. Il existe des prestations supplémentaires portant à titre d'exemple sur des extensions de garanties et sur des montants de franchises et sont définies au cahier des charges de chaque lot. Ces prestations supplémentaires seront levées dès la prise d'effet du contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat - qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info. Critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 159-364809 (2018-08-17)
Informations complémentaires (2018-08-28) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est alloti (4 lots) et prend effet le 1.1.2019 pour une durée ferme de 5 ans mais peut être résilié annuellement par les 2 parties sous condition...”
Brève description
Le marché est alloti (4 lots) et prend effet le 1.1.2019 pour une durée ferme de 5 ans mais peut être résilié annuellement par les 2 parties sous condition d'un préavis de 6 mois. Le prix du marché est calculé soit par application d'un taux de prime unitaire, soit il est fixé une prime forfaitaire et sera modifié annuellement en fonction des éléments de calcul figurant aux conditions particulières de chaque lot. Le montant total estimé du marché — tous lots confondus — et sur sa durée est de 1 535 000 EUR TTC. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 159-364809
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 18.9.2018 à 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 28.9.2018 à 14:00
Source: OJS 2018/S 167-381213 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est alloti (4 lots) et prend effet le 1.1.2019 pour une durée ferme de 5 ans mais peut être résilié annuellement par les 2 parties sous condition...”
Brève description
Le marché est alloti (4 lots) et prend effet le 1.1.2019 pour une durée ferme de 5 ans mais peut être résilié annuellement par les 2 parties sous condition d'un préavis de 6 mois. Le prix du marché est calculé soit par application d'un taux de prime unitaire, soit il est fixé une prime forfaitaire et sera modifié annuellement en fonction des éléments de calcul figurant aux conditions particulières de chaque lot. Le montant total estimé du marché — tous lots confondus — et sur sa durée est de 1 535 000 TTC. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 443 872 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa Clement et Delpierre
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 575 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 341 855 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 435 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 014-029372 (2019-01-16)