Souscription des contrats d'assurances pour la commune de La Gorgue

Ville de La Gorgue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe MAIF
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de La Gorgue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché
2019-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-04 A
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de La Gorgue
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Gorgue
Adresse postale: Rue du 8 Mai
Code postal: 59253
Commune postale: La Gorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.ville@lagorgue.fr 📧
Courrier électronique: dst@ville-lagorgue.fr 📧
Téléphone: +33 28488605 📞
Fax: +33 28408391 📠
URL des documents: http://marchespublics.pro 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.pro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303110
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 23 654 m
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 2 242 000 EUR
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 33
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

Masse salariale: environ 2 242 000 EUR;

Nombre d'agents: 111;

Nombre d'élus: 29.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 1 944 133,13 EUR;

Masse salariale ville Ircantec hors charges estimée à environ: 296 568,08 EUR.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles:

— prestation supplémentaire nº 1: longue maladie,

— prestation supplémentaire nº 2: maternité,

— prestation supplémentaire nº 3: maladie ordinaire,

— prestation supplémentaire nº 4: Ircantec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC
Situation économique et financière: Voir RC
Capacité technique et professionnelle: Voir RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.pro 🌏
URL des documents: http://marchespublics.pro 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Arima consultants
Adresse postale: 10 rue du Colisée
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Point de contact: Mme Valérie Bouf Le Pivert
Téléphone: +33 156591610 📞
Courrier électronique: secretariat-arimagrandouest@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.arima-consultants.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Gorgue
Téléphone: +33 328488605 📞
Fax: +33 328408391 📠
Adresse Internet: http://www.ville-lagorgue.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Voir article 10 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 133-303110 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de La Gorgue.
Valeur totale du marché: 6623.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du 8 Mai

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067999
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303110
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes.

Assurance des responsabilités et des risques annexes.

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle.

Assurance des prestations statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Groupe MAIF
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 6623.12 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: SMACL Assurances
Valeur totale du marché: 4797.88 EUR 💰
4662.70 EUR 💰
950 EUR 💰
56561.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2019/S 030-067999 (2019-02-07)

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