Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de La Gorgue
2018-04 A
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de La Gorgue
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 23 654 m
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Masse salariale: 2 242 000 EUR
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 33
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Masse salariale: environ 2 242 000 EUR;
Nombre d'agents: 111;
Nombre d'élus: 29.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 1 944 133,13 EUR;
Masse salariale ville Ircantec hors charges estimée à environ: 296 568,08 EUR.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire nº 1: longue...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire nº 1: longue maladie,
— prestation supplémentaire nº 2: maternité,
— prestation supplémentaire nº 3: maladie ordinaire,
— prestation supplémentaire nº 4: Ircantec.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations complémentaires
Voir article 10 du RC
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 133-303110 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue du 8 Mai
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de La Gorgue.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6623.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description du marché: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle.
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303110
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-04A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe MAIF
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6623.12 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4797.88 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4662.70 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56561.19 💰
Source: OJS 2019/S 030-067999 (2019-02-07)