Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes Val de Sarthe
2018-020-2”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes du Val de Sarthe (6 lots).” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 24 774 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Masse salariale: 1 465 645 EUR.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire nº 1: risques environnementaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 20.
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire nº 1: auto mission collaborateurs.
Prestation supplémentaire nº 2: bris de machines.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle agents et élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Masse salariale: 1 491 000 EUR.
Nombre d'agents: 75.
Nombre d'élus: 45.
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire nº 1: protection fonctionnelle.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance d ela navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“Nombre de bateaux à assurer: 22 canoës, 2 pédalos, 3 bateaux à propulsion électrique.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Masse salariale Cnracl avec charges estimée à environ: 902 350 EUR.
Masse salariale Ircantec avec charges estimée à environ: 313 720 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Inscription à l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 198-448496 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Val de Sarthe
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Val de Sarthe
2018-020-2”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 268 313 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire n 1: risques environnementaux.
Description des options:
“Prestation supplémentaire n 1: auto mission collaborateurs;
Prestation supplémentaire n 2: bris de machines.” Description
Description du marché: Masse salariale: 1 491 000 EUR;
Nombre d'agents: 75;
Nombre d'élus: 45.
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire n 1: protection fonctionnelle.
Description
Description du marché:
“Masse salariale CNRACL avec charges estimée à environ: 902 350 EUR;
Masse salariale Ircantec avec charges estimée à environ: 313 720 EUR.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-448496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama_Centre_Manche
Adresse postale: 10 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7927.68 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7620.30 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5071.07 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle agents et élus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Guerin Mourey
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1007.25 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de la navigation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 637.87 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44814.13 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 015-031822 (2019-01-17)