Avis de marché (2018-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Touraine Val de Vienne
Adresse postale: 14 route de Chinon
Commune postale: Panzoult
Code postal: 37220
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Communauté de communs Touraine Val de Vienne, M. Dominique Ricard, +33 247972286 ou Stéphanie Thibault, +33 247972288”
Téléphone: +33 247972290📞
Courrier électronique: dga@cc-tvv.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.cc-tvv.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Touraine Val de Vienne”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Services d'assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 248 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer 24 682 m
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Masse salariale 1 900 000 EUR
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1: auto collaborateurs.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“— Masse salariale environ: 1 900 000 EUR — nombre d'agents: 66 — nombre d'élus: 57” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— DC1 (à jour en octobre /2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
—...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— DC1 (à jour en octobre /2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— DC2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— DC2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,
— copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— DC2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— DC2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Réglementation propre au marché des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
“En application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de...”
En application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le NOTI2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016. Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 133-302923 (2018-07-09)