Avis d'attribution de marché (2018-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“Direction action juridique et institutionnelle, hôtel du département, 81 route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674044📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674310 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance
Aoassurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1311258.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: Risques automobiles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Variantes proposées par le département: mission collaborateurs des élus pertes financières.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Risques de dommages aux biens.
Informations complémentaires: Variante proposée par le département: bois sur pied.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Tous risques expositions.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Risques de responsabilités.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations complémentaires: Variante proposée par le département: protection juridique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 094-213573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Risques automobiles
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 542 563 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques de dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg-Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270446.90 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20943.45 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques de responsabilités
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 477304.85 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Marchés conclus pour une durée de 5 ans ferme à compter du 1.1.2019. Le montant figurant dans la rubrique «Montant du marché» correspond au montant total du...”
Marchés conclus pour une durée de 5 ans ferme à compter du 1.1.2019. Le montant figurant dans la rubrique «Montant du marché» correspond au montant total du marché sur 5 ans. Lot 1: montant du marché = tarification 2 + variante 1 (auto-mission élus) + variante 2 (pertes financières). Lot 2: montant du marché = tarification 1+ variante (bois sur pied). Lot 3: montant du marché = expositions permanentes + expositions temporaires. Lot 4: montant du marché = responsabilité civile générale + atteintes à l'environnement. Le lot 5 a été déclaré sans suite compte tenu du nombre important d'exclusions émises par l'ensemble des candidats qui réduisent fortement l'intérêt de la souscription à ce contrat. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les marchés. Les marchés peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité (direction action juridique et institutionnelle 81 route de Pessan 32000 Auch).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 241-551103 (2018-12-11)