Souscription des contrats d'assurance

Communauté d'agglomération Roissy Porte de France

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance
Lot nº 1: Risques automobiles
Lot nº 2: Dommages aux objet d'art et/ou d'expositions
Lot nº 3: Risques de responsabilités et protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot nº 4: Protection juridique de la communauté d'agglomération
Lot nº 5: Risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Roissy Porte de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-16	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1883s
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance Lot nº 1: Risques automobiles Lot nº 2: Dommages aux objet d'art et/ou d'expositions Lot nº 3: Risques de responsabilités et protection fonctionnelle des agents et des élus Lot nº 4: Protection juridique de la communauté d'agglomération Lot nº 5: Risques statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Porte de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date limite de soumission: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-362484
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance

Lot nº 1: Risques automobiles

Lot nº 2: Dommages aux objet d'art et/ou d'expositions

Lot nº 3: Risques de responsabilités et protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot nº 4: Protection juridique de la communauté d'agglomération

Lot nº 5: Risques statutaires

Valeur totale estimée: 1 252 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques de responsabilités et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Risque de responsabilités et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique de la communauté d'agglomération
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique de la communauté d'agglomération.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du Code du travail).

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Carpf

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Téléphone: +33 134041755 📞
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 158-362484 (2018-08-16)

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