Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour le département de la Haute-Marne
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour le département de la Haute-Marne.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny, 52000 Chaumont
Description du marché: Assurance tous risques expositions — musée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une formule alternative est sollicitée pour le lot nº 1 dommages aux biens. Elle repose sur des montants de franchise différents que ceux demandés dans...”
Description des options
Une formule alternative est sollicitée pour le lot nº 1 dommages aux biens. Elle repose sur des montants de franchise différents que ceux demandés dans l'offre de base.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont sollicités:
— lot 1-PSE 1: vol, actes de vandalisme, choc de véhicules non identifiés sur biens extérieurs, stations météos et armoires électriques de Haute-Marne numérique,
— lot 3-PSE 1: auto-collaborateurs élus,
— lot 3-PSE 2: auto-collaborateur agents,
— lot 3-PSE 3: bris de machines.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations sur les options
Description des options:
“Une formule alternative est sollicitée pour le lot nº 1 dommages aux biens. Elle repose sur des montants de franchise différents que ceux demandés dans...”
Description des options
Une formule alternative est sollicitée pour le lot nº 1 dommages aux biens. Elle repose sur des montants de franchise différents que ceux demandés dans l'offre de base.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont sollicités:
— lot 1-PSE 1: vol, actes de vandalisme, choc de véhicules non identifiés sur biens extérieurs, stations météos et armoires électriques de Haute-Marne numérique,
— lot 3-PSE 1: auto-collaborateurs élus,
— lot 3-PSE 2: auto-collaborateur agents,
— lot 3-PSE 3: Bris de machines.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Une formule alternative est sollicitée pour le lot nº 1 dommages aux biens. Elle repose sur des montants de franchise différents que ceux demandés dans...”
Description des options
Une formule alternative est sollicitée pour le lot nº 1 dommages aux biens. Elle repose sur des montants de franchise différents que ceux demandés dans l'offre de base. Des prestations supplémentaires éventuelles sont sollicités:
— lot 1-PSE 1: vol, actes de vandalisme, choc de véhicules non identifiés sur biens extérieurs, stations météos et armoires électriques de Haute-Marne numérique,
— lot 3-PSE 1: auto-collaborateurs élus,
— lot 3-PSE 2: auto-collaborateur agents,
— lot 3-PSE 3: bris de machines.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance des dommages au biens et risques annexes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— engagement de souscription ainsi que l'habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle(ACPR ou équivalent) de la compagnie d'assurance qui effectue la proposition,
— attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.