Souscription des contrats d'assurance pour la Ville et le CCAS de Fontainebleau

Ville de Fontainebleau

Cf Dce

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fontainebleau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-19	Avis de marché
2018-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18fs-Cp-0261-W
Brève description: Cf Dce
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontainebleau
Adresse postale: Service marchés, Hôtel de Ville, 40 rue Grande
Code postal: 77303
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Adresse Internet: http://www.fontainebleau.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.durbecq@fontainebleau.fr 📧
Téléphone: +33 160746464 📞
Fax: +33 164234009 📠
URL des documents: http://www.fontainebleau.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.fontainebleau.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266165
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.fontainebleau.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf DCE
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Description des options:

Le lot 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions — œuvres d'art — ouvrages rares
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus attestation d'inscription à l'ORIAS compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle.

S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:

—n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016).

Ces renseignements devront préciser:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— les moyens techniques et humains,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf Règlement de consultation

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (biens assurés (5) evénements garantis) (5); montant des garanties (5); méthode d'indemnisation (5); franchise (5)
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Valeur technique: structure du contrat (5); étendue des garanties (10); montant des garanties (5); franchise (5)
Valeur technique: véhicules assurés (5); garanties accordées (5); garanties annexes (5); gestion du contrat (5); franchise (5)
Valeur technique: étendue des garanties (10); montant des garanties (10); seuil d'intervention (5)
Valeur technique: biens assurés (5); événements garantis) (5); montant des garanties (5); méthode d'indemnisation (5); franchise (5)
Pondération du coût: 35
Critère de coût: assistance technique: gestion du dossier (10); gestion des sinistres (10); statistiques (5)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770186100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fontainebleau.fr 🌏
URL des documents: http://www.fontainebleau.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontainebleau: service des marchés publics
Adresse postale: 40 rue Grande
Code postal: 77300
Téléphone: +33 160746451 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 117-266165 (2018-06-19)

Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60136.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519805
Se réfère à l'avis: 2018/S 117-266165
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le lot 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (biens assurés (5) événements garantis) (5) montant des garanties (5) méthode d'indemnisation (5) franchise (5)
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique: structure du contrat (5) étendue des garanties (10) montant des garanties (5) franchise (5)
Valeur technique: véhicules assurés (5) garanties accordées (5) garanties annexes (5) gestion du contrat (5) franchise (5)
Valeur technique: étendue des garanties (10) montant des garanties (10) seuil d'intervention (5)
Valeur technique: biens assurés (5) événements garantis) (5) montant des garanties (5) méthode d'indemnisation (5) franchise (5)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Assistance technique: gestion du dossier (10) gestion des sinistres (10) statistiques (5)
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: CGS CT Chauray
Adresse postale: 100 bd Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 18337.63 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 9546.81 EUR 💰
28864.04 EUR 💰
1585.95 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1801.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
3
2
Source: OJS 2018/S 227-519805 (2018-11-21)

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