Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Sictom du Marsan.
Le délai de réception des offres était de 2018-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Historique des marchés publics
Avis de marché (2018-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom du Marsan
Adresse postale: 1038 route du Marcadé
Commune postale: Saint-Perdon
Code postal: 40090
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
contact@sictomdumarsan.fr 📧
Région:
Landes
🏙️
URL:
https://marchespublics-sictomdumarsan.omnikles.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://marchespublics-sictomdumarsan.omnikles.com 🌏
URL de participation:
https://marchespublics-sictomdumarsan.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité locale
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance du Sictom du Marsan
2019-006
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Sictom du Marsan.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Lieu d'exécution:
Landes
🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique.
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance
📦
Description du marché: Assurance cyber risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation Orias
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
09:30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2018/S 130-296532 (2018-07-05)
Informations complémentaires (2018-08-28)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Base juridique
Description
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance du Sictom du Marsan
Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 130-296532
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-07 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Erratum: suite à un problème technique sur le lot 3, la date limite de réception des offres est repoussée au vendredi 7.9.2018 à 12:00”
Source: OJS 2018/S 165-377424 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance du Sictom du Marsan.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248800.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 78031
Pays: France
🇫🇷
Région:
France
🏙️
Le contractant est une PME
✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42234.15 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 721 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 30130960400410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147962.85 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10882.80 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cours Lyautey
Source: OJS 2018/S 217-497114 (2018-11-08)