Souscription des contrat d'assurance de la commune
Mairie de Saint-André-de-Cubzac
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune à compter du 1.1.2019.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-25 | Avis de marché |
| 2019-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-01AOO
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-André-de-Cubzac
Adresse postale: 8 place Raoul Larche — BP 97
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Contact
Adresse Internet: http://www.saintandredecubzac.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.huet@saintandredecubzac.fr 📧
Téléphone: +33 557451010 📞
URL des documents: http://www.saintandredecubzac.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23317&orgAcronyme=MAIRIE_33_102 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475190
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Les candidats peuvent répondre à 1 ou plusieurs lots.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités communales et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément aux stipulations du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.saintandredecubzac.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 208-475190 (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-01AOO
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune à compter du 1.1.2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-André-de-Cubzac
Adresse postale: 8 place Raoul Larche — BP 97
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Contact
Adresse Internet: http://www.saintandredecubzac.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.huet@saintandredecubzac.fr 📧
Téléphone: +33 557451010 📞
URL des documents: http://www.saintandredecubzac.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23317&orgAcronyme=MAIRIE_33_102 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475190
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Ce lot comporte 2 options que les soumissionnaires devront obligatoirement chiffrer.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Les candidats peuvent répondre à 1 ou plusieurs lots.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités communales et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à la charge de la commune du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Durée de l'accord: 48 mois Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant le patrimoine, le parc informatique et bureautique de la commune, ainsi que les expositions d'œuvres ou objets d'art.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant le parc automobile de la commune.
Description des options:
— option 1: contrat auto-collaborateur,
— option 2: franchise 150/300 EUR.
Ce lot comporte 2 options que les soumissionnaires devront obligatoirement chiffrer.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance de protection juridique à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services, assurance juridique du personnel et garantie fonctionnelle des élus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément aux stipulations du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.saintandredecubzac.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par courrier électronique auprès de la mairie de Saint-André-de-Cubzac. Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.saintandredecubzac.fr — Rubriques Mairie/Marchés publics -> lien vers la plate-forme «Marchés publics d'Aquitaine», ou directement sur le site https://marchespublics-aquitaine.org
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 208-475190 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003672
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-475190
Numéro JO-S: 3
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 12001.19 EUR 💰
41123.80 EUR 💰
Nom: Groupama
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Code postal: 79044
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6277.01 EUR 💰
1765.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2019/S 003-003672 (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003672
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-475190
Numéro JO-S: 3
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 12001.19 EUR 💰
41123.80 EUR 💰
Nom: Groupama
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Code postal: 79044
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6277.01 EUR 💰
1765.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2019/S 003-003672 (2019-01-02)
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