Souscription des contrat d'assurance de la commune

Avis de marché (2018-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-André-de-Cubzac
Adresse postale: 8 place Raoul Larche — BP 97
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557451010 📞
Courrier électronique: sophie.huet@saintandredecubzac.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.saintandredecubzac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saintandredecubzac.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23317&orgAcronyme=MAIRIE_33_102 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrat d'assurance de la commune 2018-01AOO
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune à compter du 1.1.2019.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les candidats peuvent répondre à 1 ou plusieurs lots.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités communales et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Aquitaine 🏙️
Description du marché:
“Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à la charge de la commune du fait des activités de l'ensemble...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant le patrimoine, le parc informatique et bureautique de la commune, ainsi que les...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant le parc automobile de la commune.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: — option 1: contrat auto-collaborateur, — option 2: franchise 150/300 EUR.
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte 2 options que les soumissionnaires devront obligatoirement chiffrer.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance de protection juridique à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément aux stipulations du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par courrier électronique auprès de la mairie de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 208-475190 (2018-10-25)