Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour les besoins Alogea
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: — service assurance,
— service courtage,
— service financiers.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens (Multirisque du patrimoine mobilier et immobilier)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aude
Description du marché: Assurance dommages aux biens (Multirisque du patrimoine mobilier et immobilier)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché de 12 mois renouvelable 3 fois avec faculté de résiliation annuelle au 1er janvier par chacune des parties moyennant 6 mois de préavis”
Informations complémentaires:
“Des variantes libres ne sont pas prises en considération
Des variantes sont imposées”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande - assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Accord cadre a bons de commande - assurance construction
Informations complémentaires: Des variantes libres ne sont pas prises en considération
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilite civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilite civile exploitation et professionnelle
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto mission
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto mission
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance individuelle accidents
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilite civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 06
Description
Description du marché: Assurance responsabilite civile des mandataires sociaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— agrément administratif pour les compagnies d'assurances, art. L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances,
— certificat d'immatriculation à l'Orias pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— agrément administratif pour les compagnies d'assurances, art. L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances,
— certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires, art. R. 512-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
11:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carcassonne
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 27 bd Jean Jaurès
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11012
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 1441-1 et L. 1442.2 du code de procédure civile, devant le TGI de Carcassonne,
— enfin, conformément aux articles L. 1441-1 et L. 1442.3 le candidat peut s'il le souhaite exercer un référé contractuel après la signature du contrat auprès du TGI, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat,
— le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 190-429921 (2018-09-28)