Souscription d'une «Complémentaire santé» pour le compte du personnel de Côte d'azur Habitat sous statut privé (obligatoire) et sous statut public (facultative)
Marché public passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 alinéa 1 et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La présente consultation concerne la souscription d'une «Complémentaire santé» pour le compte du personnel de Côte d'azur Habitat sous statut privé (obligatoire) et sous statut public (facultative). La marché aura une durée ferme de 72 mois, et prendra effet au 1.1.2019 (0:00).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'une «Complémentaire santé» pour le compte du personnel de Côte d'azur Habitat sous statut privé (obligatoire) et sous statut public...”
Titre
Souscription d'une «Complémentaire santé» pour le compte du personnel de Côte d'azur Habitat sous statut privé (obligatoire) et sous statut public (facultative)
AOO Complémentaire santé
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Marché public passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 alinéa 1 et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de...”
Brève description
Marché public passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 alinéa 1 et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La présente consultation concerne la souscription d'une «Complémentaire santé» pour le compte du personnel de Côte d'azur Habitat sous statut privé (obligatoire) et sous statut public (facultative). La marché aura une durée ferme de 72 mois, et prendra effet au 1.1.2019 (0:00).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'une «Complémentaire santé» pour le compte du personnel de Côte d'Azur Habitat, comprenant les salariés...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription d'une «Complémentaire santé» pour le compte du personnel de Côte d'Azur Habitat, comprenant les salariés du secteur privé (adhésion obligatoire) et les agents et retraités du secteur public (adhésion facultative). Le contrat d'assurances comporte une solution de base, une solution améliorée et une solution supérieure, dont toutes les garanties devront être tarifées, sous peine de rejet. À titre indicatif, la répartition de l'effectif du personnel est la suivante:
— 299 salariés sous statut privé,
— 158 agents sous statut public,
— 6 retraités du service public.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Acceptation des clauses prévues au CCP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les soumissionnaires devront fournir:
— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les soumissionnaires devront fournir:
— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance,
— une lettre de candidature (modèle DC1 DAJ ou équivalent),
— une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat. Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché,
— les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles,
— la justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire),
— le mandat de l'organisme porteur du risque à l'intermédiaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme du présent marché il sera lancé une nouvelle consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis. Les documents de la consultation sont mis à disposition des candidats par voie...”
Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis. Les documents de la consultation sont mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet: www.achatpublic.com Le dossier de consultation peut également être obtenu après demande: par télécopie au: 04 93187613 par courrier électronique au: appel.offres@cda-habitat.fr gratuité du dossier. Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— sur support papier à l'adresse suivante: Côte d'Azur Habitat, Office public de l'habitat de la Métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes—Maritimes, service de la commande publique — 3e étage, 53 boulevard René Cassin 06282 Nice Cedex 3,
— sur support électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clés USB) ou support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde — assurances complémentaire santé pour le personnel de Côte d'azur Habitat». Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice Service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice Service des Greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 185-418513 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'une «Complémentaire santé» pour le compte du personnel de Côte d'Azur Habitat sous statut privé (obligatoire) et sous statut public...”
Titre
Souscription d'une «Complémentaire santé» pour le compte du personnel de Côte d'Azur Habitat sous statut privé (obligatoire) et sous statut public (facultative)
AOO Complémentaire santé
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Brève description:
“Marché public passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 alinéa 1 et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de...”
Brève description
Marché public passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 alinéa 1 et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La présente consultation concerne la souscription d'une «Complémentaire santé» pour le compte du personnel de Côte d'Azur Habitat sous statut privé (obligatoire) et sous statut public (facultative). La marché aura une durée ferme de 72 mois, et prendra effet au 1.1.2019 à 00:00.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'une «Complémentaire santé» pour le compte du personnel de Côte d'Azur Habitat, comprenant les salariés...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription d'une «Complémentaire santé» pour le compte du personnel de Côte d'Azur Habitat, comprenant les salariés du secteur privé (adhésion obligatoire) et les agents et retraités du secteur public (adhésion facultative). Le contrat d'assurances comporte une solution de base, une solution améliorée et une solution supérieure, dont toutes les garanties devront être tarifées, sous peine de rejet. À titre indicatif, la répartition de l'effectif du personnel est le suivant:
— 299 salariés sous statut privé,
—158 agents sous statut public,
— 6 retraités du service public.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 185-418513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise en place du régime complémentaire santé pour le compte du personnel de Côte d'Azur Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam (mandataire intermédiaire)
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 87 rue Richelieu — CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
“La valeur totale finale indiquée correspond au montant estimatif pour la durée totale du marché (6 ans), soit: montant estimatif annuel: 700 000 EUR TTC,...”
La valeur totale finale indiquée correspond au montant estimatif pour la durée totale du marché (6 ans), soit: montant estimatif annuel: 700 000 EUR TTC, soit sur 6 ans: 4 200 000 EUR TTC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service des greffes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice service des greffes
Source: OJS 2018/S 249-576152 (2018-12-27)