Souscription d'un contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profil de la Communauté urbaine d'Alençon

Communauté urbaine d'Alençon

Prestations d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté urbaine d'Alençon, marché ordinaire conclu pour une durée de 3 ans du 1.1.2019 au 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-09	Avis de marché
2019-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2_2018036
Brève description:

Prestations d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté urbaine d'Alençon, marché ordinaire conclu pour une durée de 3 ans du 1.1.2019 au 31.12.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne, CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: 61014 Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-alencon.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cu-alencon/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cu-alencon/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448208
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Financement des prestations par les ressources propres de la collectivité. Délai de paiement: 30 jours. Une avance est versée dans les conditions de l'article 110 du décret 2016-360. La consultation comprend des variantes imposées décrites dans l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 291 700 EUR 💰
Brève description:

Prestations d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté urbaine d'Alençon. Le marché sera un marché ordinaire conclu pour une durée de 3 ans du 1.1.2019 au 31.12.2021.

Valeur estimée hors TVA: 291 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

La consultation comprend des variantes imposées décrites dans l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent ou DUME ou équivalent, mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France). Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent ou DUME ou équivalent, pour chaque membre du groupement.

Par laquelle le candidat ou membre du groupement atteste qu'il possède les capacités techniques et professionnelles au regard des prestations, ce document peut être accompagné de: la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années ou équivalent, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ou équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cu-alencon/ 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cu-alencon/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/cu-alencon/ (réf 2_2018036).

Les 2 parties ont une faculté de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2018/S 198-448208 (2018-10-09)

Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté urbaine d'Alençon procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue l'ensemble du marché.

Valeur totale du marché: 68841.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Alençon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-027094
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448208
Numéro JO-S: 13

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: Cabinet Aster
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Fidelidade-Companhia de Seguros SA
Millennium Insurance Company
Commune postale: Gibraltar
Code postal: R
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Valeur totale du marché: 68841.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 013-027094 (2019-01-16)

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