Prestations d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté urbaine d'Alençon, marché ordinaire conclu pour une durée de 3 ans du 1.1.2019 au 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2_2018036
Brève description:
“Prestations d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté urbaine d'Alençon, marché ordinaire conclu pour une durée de 3 ans du...”
Brève description
Prestations d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté urbaine d'Alençon, marché ordinaire conclu pour une durée de 3 ans du 1.1.2019 au 31.12.2021.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448208
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“Forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Financement des prestations par les ressources...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Financement des prestations par les ressources propres de la collectivité. Délai de paiement: 30 jours. Une avance est versée dans les conditions de l'article 110 du décret 2016-360.
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Source: OJS 2018/S 198-448208 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté urbaine d'Alençon procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue...”
Brève description
La Communauté urbaine d'Alençon procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue l'ensemble du marché.
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Total value of the procurement: 68841.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Alençon Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-027094
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448208
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2019/S 013-027094 (2019-01-16)