Prestations d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté urbaine d'Alençon, marché ordinaire conclu pour une durée de 3 ans du 1.1.2019 au 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profil de la Communauté urbaine d'Alençon
2_2018036”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Prestations d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté urbaine d'Alençon, marché ordinaire conclu pour une durée de 3 ans du...”
Brève description
Prestations d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté urbaine d'Alençon, marché ordinaire conclu pour une durée de 3 ans du 1.1.2019 au 31.12.2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 291 700 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté urbaine d'Alençon. Le marché sera un marché ordinaire conclu pour une...”
Description du marché
Prestations d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté urbaine d'Alençon. Le marché sera un marché ordinaire conclu pour une durée de 3 ans du 1.1.2019 au 31.12.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 291 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Financement des prestations par les ressources...”
Informations complémentaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Financement des prestations par les ressources propres de la collectivité. Délai de paiement: 30 jours. Une avance est versée dans les conditions de l'article 110 du décret 2016-360.
La consultation comprend des variantes imposées décrites dans l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent ou DUME ou équivalent, mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
Mandat de la compagnie...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent ou DUME ou équivalent, mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France). Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent ou DUME ou équivalent, pour chaque membre du groupement.
Par...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent ou DUME ou équivalent, pour chaque membre du groupement.
Par laquelle le candidat ou membre du groupement atteste qu'il possède les capacités techniques et professionnelles au regard des prestations, ce document peut être accompagné de: la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années ou équivalent, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ou équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
17:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/cu-alencon/ (réf...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/cu-alencon/ (réf 2_2018036).
Les 2 parties ont une faculté de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1r janvier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 198-448208 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Alençon Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté urbaine d'Alençon procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue...”
Brève description
La Communauté urbaine d'Alençon procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue l'ensemble du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68841.14 💰
Description
Description du marché:
“La Communauté urbaine d'Alençon procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue...”
Description du marché
La Communauté urbaine d'Alençon procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue l'ensemble du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-448208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018036
Titre: Risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Aster
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Fidelidade-Companhia de Seguros SA
Le contractant est une PME
Nom: Millennium Insurance Company
Commune postale: Gibraltar
Code postal: R
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: United Kingdom 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68841.14 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 013-027094 (2019-01-16)