Souscription d'un contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profil de la Communauté urbaine d'Alençon

Communauté urbaine d'Alençon

Prestations d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté urbaine d'Alençon, marché ordinaire conclu pour une durée de 3 ans du 1.1.2019 au 31.12.2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-09 Avis de marché
2019-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne, CS 50362
Commune postale: 61014 Alençon Cedex
Code postal: 61014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233324078 📞
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: http://www.cu-alencon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cu-alencon/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cu-alencon/ 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/cu-alencon/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profil de la Communauté urbaine d'Alençon 2_2018036”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Prestations d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté urbaine d'Alençon, marché ordinaire conclu pour une durée de 3 ans du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 291 700 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté urbaine d'Alençon. Le marché sera un marché ordinaire conclu pour une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 291 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Financement des prestations par les ressources...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent ou DUME ou équivalent, mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent ou DUME ou équivalent, pour chaque membre du groupement. Par...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/cu-alencon/ (réf...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 198-448208 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Alençon Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté urbaine d'Alençon procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68841.14 💰
Description
Description du marché:
“La Communauté urbaine d'Alençon procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-448208

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018036
Titre: Risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Aster
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Fidelidade-Companhia de Seguros SA
Le contractant est une PME
Nom: Millennium Insurance Company
Commune postale: Gibraltar
Code postal: R
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: United Kingdom 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68841.14 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 013-027094 (2019-01-16)