Il n'est pas prévu de lots. L'assurance «Responsabilité et risques annexes» constitue un risque ne pouvant être scindé. Le présent marché débute à compter du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1 janvier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: Boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Évreux Cedex 1
Code postal: 27021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: http://www.eure-en-ligne.fr/cg27🌏 Communication
URL des documents: http://www.mpe27.fr🌏
URL de participation: http://www.mpe27.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurance «Responsabilité et risques annexes» pour les besoins du Département de l'Eure
E386083”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Il n'est pas prévu de lots. L'assurance «Responsabilité et risques annexes» constitue un risque ne pouvant être scindé. Le présent marché débute à compter...”
Brève description
Il n'est pas prévu de lots. L'assurance «Responsabilité et risques annexes» constitue un risque ne pouvant être scindé. Le présent marché débute à compter du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1 janvier
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance «Responsabilité et risques annexes» pour les besoins du Département de l'Eure” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La nature et l'étendue des garanties et qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée à partir de la convention de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le prix, apprécié à partir de l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (annexe 1 du règlement de consultation),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe 4 du règlement de consultation.
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe 4 du règlement de consultation,
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),
— pour les seuls agents et courtiers, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 148-338998 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2018-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurance «Responsabilité et risques annexes» pour les besoins du département de l'Eure
E388885”
Brève description:
“Il n'est pas prévu de lots. L'assurance «Responsabilité et risques annexes» constitue un risque ne pouvant être scindé. Le présent marché débute à compter...”
Brève description
Il n'est pas prévu de lots. L'assurance «Responsabilité et risques annexes» constitue un risque ne pouvant être scindé. Le présent marché débute à compter du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1 janvier.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 485930.71 💰
Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance «Responsabilité et risques annexes» pour les besoins du département de l'Eure.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-338998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SDAJCP18190
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurance «Responsabilité et risques annexes» pour les besoins du département de l'Eure”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris-Normandie assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 97186.14 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485930.70 💰
Source: OJS 2018/S 208-475483 (2018-10-25)