Services de mise en fourrière sur le territoire communautaire — 2 lots

Avis de marché (2018-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Fax: +33 328627160 📠
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Fax: +33 328627160 📠
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Fax: +33 328627160 📠
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise en fourrière sur le territoire communautaire — 2 lots
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Brève description:
“Services de mise en fourrière sur le territoire communautaire — 2 lots (accords-cadres à bons de commande)”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Expertise pour le classement des véhicules mis en fourrière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et sans montant maximum en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Le marché est reconductible 3 fois, par période d'1 an,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport, stockage et gardiennage des véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules 📦

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature), — DC2 (déclaration du candidat), — attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles 45 et 48 de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— pour le lot 1: arrêté préfectoral ou liste portant agrément d'expert automobile et mentionnant la durée de validité, — pour le lot 2: arrêté préfectoral...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les pièces listées à la rubrique III.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Fax: +33 328627160 📠
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 138-315637 (2018-07-17)