Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour Sitreva
18AO-A20
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance prestations statutaires pour Sitreva.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Gustave Eiffel. 78120 Rambouillet.
Description du marché: Souscription de contrats d'assurance prestations statutaires pour Sitreva.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 25 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique sur 25 points
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Agents affiliés à la CNRACL: masse salariale annuelle sans charges patronales: 2 299 913 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou:
— une déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée précisant qu'il ne figure pas dans l'un des cas...”
Liste et brève description des conditions
1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou:
— une déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée précisant qu'il ne figure pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées à l'article 51 de ladite ordonnance. Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion prévue à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les pièces prévues aux articles R. 1263.12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254.5 du code du travail;
2) l'imprimé DC2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— les moyens techniques et humains.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les...”
Conditions d'exécution du contrat
En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). 2 intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sitreva.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il est rappelé qu'en application de l'article 49 du décret du 26.3.2016, à compter du 1.10.2018, les candidats doivent transmettre leur offre sous forme...”
Il est rappelé qu'en application de l'article 49 du décret du 26.3.2016, à compter du 1.10.2018, les candidats doivent transmettre leur offre sous forme dématérialisée. Toute offre transmise par un autre moyen sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; ou conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; ou conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 230-525909 (2018-11-26)
Informations complémentaires (2018-11-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 230-525909
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-31 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Rectificatif. Cette consultation fait suite à la résiliation du marché en cours qui se termine le 31.12.2018 à minuit. Aussi afin d'éviter toute rupture de...”
Rectificatif. Cette consultation fait suite à la résiliation du marché en cours qui se termine le 31.12.2018 à minuit. Aussi afin d'éviter toute rupture de garantie, la date limite est avancée au 31.12.2018 (12:00) pour une notification en janvier avec prise d'effet au 1.1.2019.
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Source: OJS 2018/S 234-535716 (2018-11-30)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 264 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 230-525909
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019M01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des prestations statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion-Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141435000📞
Courrier électronique: service.technique.dpcl@grassavoye.com📧
Fax: +33 141436935 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube, CS 80402
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
Téléphone: +33 974500045📞
Courrier électronique: contrat@cigac.fr📧
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 655 932 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 267 💰
“Montant estimé sur la durée globale du contrat sur la base de la prime 2019, soit: 82 566.88 EUR.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; ou conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; ou conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice Administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 025-056344 (2019-02-01)