Services d'assurances pour le Sictom Nord-Allier

Sictom Nord-Allier

Services d'assurances pour le Sictom Nord-Allier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sictom Nord-Allier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-07	Avis de marché
2019-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-AO-03
Brève description: Services d'assurances pour le Sictom Nord-Allier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Nord-Allier
Adresse postale: RD 779 Prends-Y-Garde
Code postal: 03230
Commune postale: Chézy
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sictomnordallier@sictomnordallier.fr 📧
Téléphone: +33 470467719 📞
Fax: +33 470443887 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DLSX-pCbEG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DLSX-pCbEG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351114
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 39889.16 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 32797.50 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Lot nº 2: assurances des responsabilités et risques annexes: prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 101364.16 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs 5 000 kms, prestation supplémentaire éventuelle 2: formation — prévention.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 1710.83 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 1743.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 550407.50 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives. Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie longue durée prestation supplémentaire éventuelle 2: maladie ordinaire 45 jours fermes prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire 30 jours fermes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sictom Nord-Allier — RD 779 — Prends-Y-Garde — 03230 Chézy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC 1 et DC 2, une déclaration sur l'honneur certifiant:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle... s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d'inscription à l'Orias.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. En application de l'article 53 du décret du 25.3.2016, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en cours de validité, s'ils sont laissés gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le dossier de candidature devra alors fournir toutes les informations nécessaires à la consultation du système électronique ou de l'espace de stockage numérique.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Les moyens techniques et humains. La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistante technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25030021700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DLSX-pCbEG 🌏
Adresse postale: RD 779 — Prends-Y-Garde
Point de contact: Les candidats ont la possibilité d'adresser leur offre soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée.
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DLSX-pCbEG 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans l'année 2022

Variantes à l'initiative du soumissionnaire: les variantes ne sont pas autorisées. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). 2 intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixés par le code de justice administrative:

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2018/S 153-351114 (2018-08-07)

Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour le sictom nord allier.
Valeur totale du marché: 539 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rd 779 Prends-Y-Garde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019712
Se réfère à l'avis: 2018/S 153-351114
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Lot 1: Formule de base; Lot 2: Formule de base + PSE1 (risques environnementaux); Lot 3: Formule de base + PSE1 (auto collaborateurs); Lot 4: Formule de base; Lot 5: Formule de base; Lot 6: Formule de base (décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service 20 jours fermes) + PSE 1 (longue maladie, maladie longue durée) + PSE3 (maladie ordinaire 30 jours fermes).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: Assurance des responsabilites et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilites et des risques annexes
Intitulé du lot: Assurance des vehicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des vehicules et des risques annexes
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivite
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivite
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sictom nord allier - rD 779 - prends-Y-Garde - 03230 Chézy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322039 📞
Courrier électronique: www.appeloffre@smacl.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 95 318 EUR 💰
21 741 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue Salvaldor Allende
Valeur totale du marché: 71 434 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 4002
Commune postale: Aire-sur-Lys Cedex
Code postal: 62921
Courrier électronique: celine.scotte@pilliot.fr 📧
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 1 666 EUR 💰
1 823 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Téléphone: +33 248481515 📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Nom: Securex vie AAM
Adresse postale: avenue de Tervueren 43
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: ingrid.marien@securex.be 📧
Pays: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Valeur totale du marché: 347 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: Formule de base;

Lot 2: Formule de base + PSE1 (risques environnementaux);

Lot 3: Formule de base + PSE1 (auto collaborateurs);

Lot 4: Formule de base;

Lot 5: Formule de base;

Lot 6: Formule de base (décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service 20 jours fermes) + PSE 1 (longue maladie, maladie longue durée) + PSE3 (maladie ordinaire 30 jours fermes).

Source: OJS 2019/S 010-019712 (2019-01-11)

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