Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le Sictom Nord-Allier
2018-AO-03
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Services d'assurances pour le Sictom Nord-Allier.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sictom Nord-Allier — RD 779 — Prends-Y-Garde — 03230 Chézy.
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39889.16 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32797.50 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Lot nº...”
Informations complémentaires
L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Lot nº 2: assurances des responsabilités et risques annexes: prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101364.16 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière....”
Informations complémentaires
L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs 5 000 kms, prestation supplémentaire éventuelle 2: formation — prévention.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1710.83 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1743.33 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistante technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550407.50 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives. Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie...”
Informations complémentaires
L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives. Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie longue durée prestation supplémentaire éventuelle 2: maladie ordinaire 45 jours fermes prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire 30 jours fermes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC 1 et DC 2, une déclaration sur l'honneur certifiant:
— n'entrer dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC 1 et DC 2, une déclaration sur l'honneur certifiant:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle... s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d'inscription à l'Orias.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. En application de l'article 53 du décret du 25.3.2016, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en cours de validité, s'ils sont laissés gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le dossier de candidature devra alors fournir toutes les informations nécessaires à la consultation du système électronique ou de l'espace de stockage numérique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les moyens techniques et humains. La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans l'année 2022
Informations complémentaires
“Variantes à l'initiative du soumissionnaire: les variantes ne sont pas autorisées. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par...”
Variantes à l'initiative du soumissionnaire: les variantes ne sont pas autorisées. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). 2 intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixés par le code de justice administrative:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixés par le code de justice administrative:
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 153-351114 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Rd 779 Prends-Y-Garde
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le sictom nord allier
2018-AO-03
Brève description: Services d'assurances pour le sictom nord allier.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 539 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sictom nord allier - rD 779 - prends-Y-Garde - 03230 Chézy
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilites et des risques annexes
Description
Description du marché: Assurance des responsabilites et des risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des vehicules et des risques annexes
Description
Description du marché: Assurance des vehicules et des risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivite
Description
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivite
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 153-351114
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322039📞
Courrier électronique: www.appeloffre@smacl.fr📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 39 889 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 318 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 797 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 741 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvaldor Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 101 364 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 434 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 4002
Commune postale: Aire-sur-Lys Cedex
Code postal: 62921
Courrier électronique: celine.scotte@pilliot.fr📧
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 710 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 666 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 452 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 823 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Téléphone: +33 248481515📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com📧
Fax: +33 248481414 📠
Nom: Securex vie AAM
Adresse postale: avenue de Tervueren 43
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: ingrid.marien@securex.be📧
Région: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 407 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347 820 💰
“Lot 1: Formule de base;
Lot 2: Formule de base + PSE1 (risques environnementaux);
Lot 3: Formule de base + PSE1 (auto collaborateurs);
Lot 4: Formule de...”
Lot 1: Formule de base;
Lot 2: Formule de base + PSE1 (risques environnementaux);
Lot 3: Formule de base + PSE1 (auto collaborateurs);
Lot 4: Formule de base;
Lot 5: Formule de base;
Lot 6: Formule de base (décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service 20 jours fermes) + PSE 1 (longue maladie, maladie longue durée) + PSE3 (maladie ordinaire 30 jours fermes).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 010-019712 (2019-01-11)