Services d'assurances pour le groupement de commande communes d'Évron et de Saint-Christophe-du-Luat

Commune d'Évron

Services d'assurances du groupement de commandes constitué entre les communes d'Évron et de Saint-Christophe-du-Luat, en vue de la création d'une commune nouvelle au 1.1.2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-27 Avis de marché
2019-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Évron
Numéro d'enregistrement national: 21530097100011
Adresse postale: Mairie cite administrative, 4 rue de Hertford, BP 210
Commune postale: Évron
Code postal: 53600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243017803 📞
Courrier électronique: commandepublique@coevrons.fr 📧
Région: Mayenne 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement de commande communes d'Évron et de Saint-Christophe-du-Luat”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Services d'assurances du groupement de commandes constitué entre les communes d'Évron et de Saint-Christophe-du-Luat, en vue de la création d'une commune...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer 51 000 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Masse salariale approximative 3 000 000.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 60.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles: — prestation supplémentaire éventuelle 1: auto...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“Nombre d'agents environ 160 — nombre d'élus: 43 — masse salariale approximative: 3 000 000 EUR.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: — DC1 (à jour au 31.3.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — DC2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), — une attestation...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — DC2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains, — la présentation d'une liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agent, courtier, mutuelle

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“En application des articles 51 et 55 II 2 du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 189-427496 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Mairie, 4 rue de Hertford, BP 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances du groupement de commandes constitué entre les Communes d'Évron et de Saint-Christophe-du-Luat, en vue de la création d'une commune...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164 197 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Nombre d'agents environ 160. Nombre d'élus: 43. Masse salariale approximative: 3 000 000 EUR.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427496

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600011
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: VHV Allgemeine versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hannover 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 521 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 521 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances des responsabilités civiles et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, BP 9
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 160 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 160 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Nom: La parisienne assurances
Numéro d'enregistrement national: 56211708500075
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur, TSA 60235
Commune postale: Paris Cedex 2
Code postal: 75083
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 353 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 353 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende, BP 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 163 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 163 💰
Source: OJS 2019/S 022-048500 (2019-01-29)