Services d'assurances pour le GHT constitué du Groupe Hospitalier Bretagne Sud et de l'EPSM Jean-Martin Charcot

Groupe Hospitalier Bretagne Sud

Services d'assurances pour le GHT constitué du Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS) et de l'EPSM Jean Martin Charcot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-11 Avis de marché
2018-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018/59
Brève description:
Services d'assurances pour le GHT constitué du Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS) et de l'EPSM Jean Martin Charcot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Adresse postale: Cellule des marchés — 5 avenue de Choiseul — BP 12233
Code postal: 56322
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chbs.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ghbs.bzh 📧
Téléphone: +33 297069773 📞
Fax: +33 297069081 📠
URL des documents: https://achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397201
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.achat-hopital.com. La plateforme permet également le dépôt de questions / réponses.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description des options: Variante exigée: risques environnementaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Description des options: Variante exigée: auto collaborateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Description des options: Variante exigée: décès (GHBS)
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance tous risques informatiques — Bris de machines
Description des options: Variante exigée: pertes d'exploitation après bris de machines.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance cyber risques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes, adresse susmentionnée
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2018/S 175-397201 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurances pour le GHT constitué du groupe hospitalier Bretagne Sud et de l'EPSM Jean-Martin Charcot.
Valeur totale du marché: 5 955 869 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Bretagne Sud
Adresse postale: Établissement support du GHT Sud Bretagne — cellule des marchés — 5 avenue de Choiseul — BP 12233

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559042
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-397201
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le lot 7 — assurance cyber risques a été déclaré sans suite au motif que des garanties similaires sont incluses a minima dans la proposition du lot 6. Les marchés relatifs aux lots 1 à 6 ont été signés le 23.11.2018 par le GHBS. Ils sont consultables (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante: GHBS — direction achats & logistique/cellule marchés — 5 avenue de Choiseul — 56100 Lorient — France, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, en prévenant 24 heures à l'avance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux
Brève description: Lot 3 - assurance des véhicules et des risques annexes
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs
Brève description:
Lot 4 - assurance de la protection juridique
Lot 5 - assurance des prestations statutaires
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: décès (ghbs)
Brève description: Lot 6 - assurance tous risques informatiques - bris de machines
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: pertes d'exploitation après bris de machines
Brève description: Lot 7 - assurance cyber risques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 321 757 EUR 💰
3 281 470 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 320 822 EUR 💰
36 790 EUR 💰
Nom: SOFAXIS (mandataire)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 1 888 992 EUR 💰
106 038 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé

Référence
Informations complémentaires
Le lot 7 — assurance cyber risques a été déclaré sans suite au motif que des garanties similaires sont incluses a minima dans la proposition du lot 6.
Les marchés relatifs aux lots 1 à 6 ont été signés le 23.11.2018 par le GHBS. Ils sont consultables (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante: GHBS — direction achats & logistique/cellule marchés — 5 avenue de Choiseul — 56100 Lorient — France, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, en prévenant 24 heures à l'avance.
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Source: OJS 2018/S 244-559042 (2018-12-14)