Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la communauté de communes sud Alsace Largue
DIR/2018/01”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Services d'assurances pour la communauté de communes sud Alsace Largue
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes- superficie approximative à assurer: 10 795 m” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes- masse salariale 2 000 000 EUR”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire nº 1:...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire nº 1: protection juridique,
— prestation supplémentaire nº 2: atteintes à l'environnement-
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes- nombre approximatif de véhicules: 20”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
— masse salariale environ: 2 000 000 EUR,
— nombre d'agents: 106,
— nombre d'élus: 59”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en octobre 2016),
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (à jour en octobre 2016),
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle…s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'ORIAS
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat,
— si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,
— copie du ou des jugements prononcés.-
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité,
— avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement,
— seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature,
— la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire,
— en application l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire,
— en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière),
— chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis- une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte Grand est
Adresse postale: 6 rue Gustave Adolphe Hirn
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67085
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 158-362196 (2018-08-14)