Services d'assurances pour la communauté de communes du pays de Ribeauville

Communauté de communes de Ribeauvillé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Ribeauvillé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-09	Avis de marché
2018-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 07-2018
Brève description: Services d'assurances pour la communauté de communes du pays de Ribeauville
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Ribeauvillé
Adresse postale: 1 rue Pierre de courbertin
Code postal: 68151
Commune postale: Ribeauvillé
Contact
Adresse Internet: http://http://www.cc-ribeauville.fr 🌏
Courrier électronique: epci@cc-ribeauville.fr 📧
Téléphone: +33 89732710 📞
Fax: +33 89732711 📠
URL des documents: http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303101
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles: — prestation supplémentaire nº 1: protection juridique, — prestation supplémentaire nº 2: atteintes à l'environnement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Masse salariale: 2 669 292 EUR
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:

— prestation supplémentaire nº 1: protection juridique,

— prestation supplémentaire nº 2: atteintes à l'environnement.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 1
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description:

— masse salariale environ: 2 669 292 EUR,

— nombre d'agents: 134,

— nombre d'élus: 38.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

— masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 2 087 596 EUR,

— masse salariale ville Cnracl avec charges estimée à environ: 2 813 271 EUR,

— masse salariale ville ircantes hors charges estimée à environ: 463 660 EUR,

— masse salariale ville ircantec avec charges estimée à environ: 592 859 EUR.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:

— prestation supplémentaire nº 1: longue maladie / maladie de longue durée,

— prestation supplémentaire nº 2: maternité / paternité / adoption,

— prestation supplémentaire nº 3: Ircantec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à jour en octobre 2016).

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

— Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

— DC2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains,

— La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Administration publique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles 51 et 55 II 2

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016.

Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Source: OJS 2018/S 133-303101 (2018-07-09)

Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la Communauté de communes du pays de Ribeauville.
Valeur totale du marché: 426 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Pierre de Courbertin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506295
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303101
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles: — prestation supplémentaire n — prestation supplémentaire n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Masse salariale: 2 669 292 EUR.
Informations complémentaires: — prestation supplémentaire n
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 1.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Brève description:

— masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 2 087 596 EUR,

— masse salariale ville CNRACL avec charges estimée à environ: 2 813 271 EUR,

— masse salariale ville Ircantes hors charges estimée à environ: 463 660 EUR,

— masse salariale ville Ircantec avec charges estimée à environ: 592 859 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 13 184 EUR 💰
5 648 EUR 💰
1 664 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: Groupama Grand Est — Marché collectivités
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Valeur totale du marché: 399 304 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2018/S 221-506295 (2018-11-13)

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