Services d'assurances pour la communauté de communes du pays de Ribeauville

Communauté de communes de Ribeauvillé

Services d'assurances pour la communauté de communes du pays de Ribeauville

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-09 Avis de marché
2018-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Ribeauvillé
Adresse postale: 1 rue Pierre de courbertin
Commune postale: Ribeauvillé
Code postal: 68151
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 89732710 📞
Courrier électronique: epci@cc-ribeauville.fr 📧
Fax: +33 89732711 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://http://www.cc-ribeauville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Administration publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la communauté de communes du pays de Ribeauville 07-2018”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Services d'assurances pour la communauté de communes du pays de Ribeauville
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché: Masse salariale: 2 669 292 EUR
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles: — prestation supplémentaire nº 1:...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 1
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“— masse salariale environ: 2 669 292 EUR, — nombre d'agents: 134, — nombre d'élus: 38.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“— masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 2 087 596 EUR, — masse salariale ville Cnracl avec charges estimée à environ: 2 813 271...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles: — prestation supplémentaire nº 1:...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en octobre 2016). Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. — Qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains, — La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-20 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles 51 et 55 II 2 du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 133-303101 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Pierre de Courbertin

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la Communauté de communes du pays de Ribeauville 07-2018”
Brève description: Services d'assurances pour la Communauté de communes du pays de Ribeauville.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 426 660 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Masse salariale: 2 669 292 EUR.
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles: — prestation supplémentaire n 1:...”    Afficher plus
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 1.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Description du marché:
“— masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 2 087 596 EUR, — masse salariale ville CNRACL avec charges estimée à environ: 2 813 271...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles: — prestation supplémentaire n 1:...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303101

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 184 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 648 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 664 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance des prestations statutaires
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est — Marché collectivités
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 304 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 221-506295 (2018-11-13)