Services d'assurances de personnes: prestations d'assurance de prévoyance et de complémentaire santé

OPH de la Métropole du Grand-Nancy

La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l’assurance complémentaire frais de santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel salarié.
Les prestations d'assurances concernent environ 124 salariés (ce nombre pourra évoluer en cours de marché).
Les contrats sont conclus pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance du 31 Décembre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de la Métropole du Grand-Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance vie
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-26	Avis de marché
2018-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l’assurance complémentaire frais de santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel salarié. Les prestations d'assurances concernent environ 124 salariés (ce nombre pourra évoluer en cours de marché). Les contrats sont conclus pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance du 31 Décembre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance vie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Métropole du Grand-Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.omhgrandnancy.fr 🌏
Courrier électronique: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857094 📞
Fax: +33 383857169 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279868
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le contrat débutera le 1.1.2019 pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle moyennant préavis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations d'assurances concernent environ 124 salariés (ce nombre pourra évoluer en cours de marché).

Les contrats sont conclus pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance du 31 Décembre.

Intitulé du lot: Contrat de prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié.

Ce contrat concerne environ 124 salariés. Ce nombre pourra évoluer en cours de marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le contrat débutera le 1.1.2019 pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle moyennant préavis.

Intitulé du lot: Contrat de complémentaire santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat d'assurance complémentaire frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié.

Ce contrat concerne environ 124 salariés et 22 retraités. Ces nombres pourront évoluer en cours de marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront principalement lieu sur le département de la Meurthe-et-Moselle mais pourront être étendues au territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance: agrément du candidat pour effectuer des opérations d'assurance.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— en particulier, sera fourni l’état comptable réglementaire de solvabilité.

Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPH.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat),

— présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation détaillée des services de gestion mis en œuvre. Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPH,

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, devront être fournis: le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L.310.1 et suivants, L.500, L.500.1, L.511.1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurance, aux compagnies d'assurances et/ou intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et respect du CCTP
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 400974242
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si ce marché devait être renouvelé, l'avis correspondant serait publié au cours du 1

Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Les prestations sont réglées par des prix unitaire.

Date prévisionnelle de notification du marché: Octobre 2018.

Obtention du dossier de consultation:

Format papier:

Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service marchés de l'OPH: Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean — fax: 03.83.85.71.69 — Courrier électronique: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr ou cgrandjean@omhgrandnancy.fr

Format électronique: les dossiers complets sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur de l'OPH: https://www.marches-securises.fr

Les modalités et conditions de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les dates et heures fixées pour l'ouverture des offres pourront être modifiées.

Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.

L'ensemble des consultations de l'OPH est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R.551-7 à R.551-10 du CJA),

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,

— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2018/S 123-279868 (2018-06-26)

Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l’assurance complémentaire frais de santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel salarié. Les prestations d'assurances concernent environ 124 salariés (ce nombre pourra évoluer en cours de marché). Les contrats sont conclus pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance du 31 décembre.

Valeur totale du marché: 981 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de La Métropole du Grand Nancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482761
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-279868
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les contrats sont conclus pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance du 31 décembre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront principalement lieu sur le département de la Meurthe et Moselle mais pourront être étendues au territoire national.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Collecteam
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Allianz Vie
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 213 552 EUR 💰
Nom: Harmonie Mutuelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 767 808 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8

Référence
Informations complémentaires

Les prestations sont réglées par des prix unitaire. Marché sur accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclus au fur et à mesure des besoins par application des dispositions prévues aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, sans engagements minima et maxima en valeur ou en quantité.

Les montants indiqués s'entendent en TTC pour la durée totale du marché sur la base des cotisations hors frais de gestion.

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché.

Les pièces contractuelles des marchés objets du présent avis d'attribution sont communicables, sur demande écrite adressée à: OPH de la métropole du Grand Nancy – service marchés – 32 rue Saint-Léon 54000 Nancy. La communication des pièces des marchés se fera dans le respect des secrets protégés par la loi et des intérêts commerciaux des entreprises attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA),

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,

Source: OJS 2018/S 211-482761 (2018-10-30)

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