La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l’assurance complémentaire frais de santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel salarié.
Les prestations d'assurances concernent environ 124 salariés (ce nombre pourra évoluer en cours de marché).
Les contrats sont conclus pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance du 31 Décembre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH de La Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national: 400974242
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 383857094📞
Courrier électronique: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr📧
Fax: +33 383857169 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.omhgrandnancy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances de personnes: prestations d'assurance de prévoyance et de complémentaire santé”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l’assurance complémentaire frais de santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel salarié.
Les prestations d'assurances concernent environ 124 salariés (ce nombre pourra évoluer en cours de marché).
Les contrats sont conclus pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance du 31 décembre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 981 360 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat de prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront principalement lieu sur le département de la Meurthe et Moselle mais pourront être étendues au territoire national.”
Description du marché:
“Contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié.
Ce contrat concerne environ 124 salariés. Ce nombre pourra...”
Description du marché
Contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié.
Ce contrat concerne environ 124 salariés. Ce nombre pourra évoluer en cours de marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et respect du CCTP
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat débutera le 1.1.2019 pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle moyennant préavis.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat de complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Contrat d'assurance complémentaire frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié.
Ce contrat concerne environ 124 salariés et...”
Description du marché
Contrat d'assurance complémentaire frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié.
Ce contrat concerne environ 124 salariés et 22 retraités. Ces nombres pourront évoluer en cours de marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 123-279868
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrat de prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Vie
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 552 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21S18
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrat de complémentaire santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Harmonie Mutuelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 767 808 💰
“Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Les prestations sont...”
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Les prestations sont réglées par des prix unitaire. Marché sur accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclus au fur et à mesure des besoins par application des dispositions prévues aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, sans engagements minima et maxima en valeur ou en quantité.
Les montants indiqués s'entendent en TTC pour la durée totale du marché sur la base des cotisations hors frais de gestion.
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché.
Les pièces contractuelles des marchés objets du présent avis d'attribution sont communicables, sur demande écrite adressée à: OPH de la métropole du Grand Nancy – service marchés – 32 rue Saint-Léon 54000 Nancy. La communication des pièces des marchés se fera dans le respect des secrets protégés par la loi et des intérêts commerciaux des entreprises attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,
— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 211-482761 (2018-10-30)