Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse postale: 111 avenue du Maréchal-Foch, BP 20050
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax Cedex
Téléphone: +33 558912039📞
Téléphone: +33 558917204 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.landespublic.org🌏
URL de participation: http://www.landespublic.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Saint-Paul-lès-Dax
18.19”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Saint-Paul-lès-Dax.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurances des responsabilités et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire éventuelle 1:...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux (uniquement la commune),
— prestation supplémentaire éventuelle 2: responsabilité des résidents (uniquement CCAS).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.
Le candidat devra impérativement...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire éventuelle 1: autocollaborateurs,
— prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines (uniquement la commune).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 501 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire éventuelle 1: longue...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie, maladie de longue durée (uniquement le CCAS),
— prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité (uniquement le CCAS),
— prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire (uniquement le CCAS).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Assurance cyber risques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour au 26/10/2016),
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (à jour au 26/10/2016),
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie(s) et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle,
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour au 26.10.2016) (avec chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains, qualifications et éventuellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour au 26.10.2016) (avec chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains, qualifications et éventuellement certifications),
— une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée, reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,
— copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour au 26.10.2016) (avec chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains, qualifications et éventuellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour au 26.10.2016) (avec chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains, qualifications et éventuellement certifications).
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par son personnel).
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
La réponse pourra être présentée soit par un assureur directement, soit par le biais d'un intermédiaire.
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
En application l'article 45 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque coassureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement de la consultation.
Une compagnie d'assurances ne pourra pas présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). 2 intermédiaires ne pourront pas présenter une offre émanant d'une même compagnie.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
12:30 📅
“En application des articles 51 et 55-II-2 du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de...”
En application des articles 51 et 55-II-2 du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 10 jours suivant la demande chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempérie, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016, le Noti2 n'est plus délivré), en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.
Les modalités de paiement, ainsi que les délais, sont conformes à la réglementation en vigueur en matière de marchés publics.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 202-459362 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 111 avenue du Maréchal Foch, BP 20050
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 111 avenue du Maréchal Foch, BP 20050
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 705709.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des responsabilités et risques annexes
Description
Description du marché: Assurances des responsabilités et risques annexes.
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Description
Description du marché: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 202-459362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.19
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99390.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurances des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64633.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60573.52 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Assurance protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32238.24 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurances des prestations statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ASTER — les assurances territoriales (mandataire du groupement)
Adresse postale: 23 rue Chauchat, CS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Fidelidade Companhia de Seguros SA
Adresse postale: 29 boulevard des Italiens
Code postal: 75002
Le contractant est une PME ✅
Nom: Millennium Insurance Company Limited MIC
Adresse postale: 13 Ragged Staff Wharf — PO Box 1314
Commune postale: Queensway Quay Gibraltar
Région: 00 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448874.04 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Assurance cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2019/S 024-053494 (2019-01-31)