Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Cesson-Sévigné.
La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux marchés publics dans le cadre du groupement d'achat groupement de commandes ville — CCAS de Cesson-Sévigné (EMS), dont ville de Cesson-Sévigné assure la coordination.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Cesson-Sévigné (Etablissements médicaux sociaux)
Adresse postale:
“Résidence Beausoleil: 1 rue de la Barrière Résidence d'automne FPA: 22 cours de la Vilaine”
Commune postale: Cesson-Sévigné
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
18-2700040-45
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Cesson-Sévigné.
La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux marchés publics dans le cadre du groupement d'achat groupement de commandes ville — CCAS de Cesson-Sévigné (EMS), dont ville de Cesson-Sévigné assure la coordination.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Superficie total ville: 67 530 m
Superficie total EMS: 8 745 m
Début: 1.1.2019 - fin: 31.12.2021” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une formule de base et des formules alternatives.
Les formules de base et alternatives seront analysées distinctement les unes des...”
Description des options
Le marché comporte une formule de base et des formules alternatives.
Les formules de base et alternatives seront analysées distinctement les unes des autres.
Le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Les formules alternatives sont considérées comme des prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le choix de retenir ces options en plus ou moins-value.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Début: 1.1.2019, fin: 31.12.2021
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Nombre approximatif de véhicules: 22 VL et utlitaires, 74 engins roulants, 9 PL, 12 2 roues, 11 divers
Début: 1.1.2019 - fin: 31.12.2021” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines (uniquement Ville)
Description
Informations complémentaires:
“Le marché pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Nombre d'agents environ: ville 295 CCAS 74, nombre d'élus: ville 33 CCAS 16
Début: 1.1.2019 — fin: 31 décembre 2021” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique de la collectivité (ville et CCAS)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Nombre d'agents CNRACL ville 260 CCAS 45
Début: 1.1.2019 — Fin: 31.12.2021
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: maladie ordinaire (uniquement Ems)
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: 8 expositions par an
Début: 1.1.2019 - fin: 31.12.2021
Informations complémentaires:
“Le marchée pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle...”
Liste et brève description des conditions
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent),
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire «Dc2»),
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire «Dc1»),
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire «Dc1»),
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire «Dc1»),
— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire,
— déclaration indiquant les moyens humains et techniques pour la réalisation de prestations de même nature,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues au règlement de la consultation. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). 2 intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): (sous-réserve de modification de la date)
“Conditions de remise des offres ou des candidatures:courrier postal, par voie dématérialisée, sur place contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à...”
Conditions de remise des offres ou des candidatures:courrier postal, par voie dématérialisée, sur place contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 15,16
heures le vendredi, fermé le mardi matin — plateforme de dématérialisation: https://marches.megalisbretagne.org — Dossier megalis nº 18-2700040-45. Régularisation: le pouvoir adjudicateur autorise tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Conformément aux dispositions de l'article 59 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.
Pièces à joindre au titre de l'offre pour l'ensemble des lots:
Acte d'engagement
CCAP, daté
Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Rennes, un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative. Un recours en référé contractuel après la signature du marché, vous est ouvert dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code. Enfin, un recours en,contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 133-303156 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-11-26) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CCAS de Cesson-Sévigné (établissements médicaux sociaux)
Adresse postale:
“résidence Beausoleil: 1 rue de la Barrière, résidence d'automne FPA: 22 cours de la Vilaine”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Cesson-Sévigné. La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux marchés publics dans le cadre du groupement d'achat groupement de commandes ville — CCAS de Cesson-Sévigné (EMS), dont ville de Cesson-Sévigné assure la coordination.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 988 956 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Superficie Total Ville: 67 530,00 mètres carrés
Superficie Total EMS: 8 745,00 mètres carrés
Début: 1er janvier 2019 - fin: 31 décembre 2021” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte une formule de base et des formules alternatives. Les formules de base et alternatives seront analysées distinctement les unes des...”
Description des options
Le marché comporte une formule de base et des formules alternatives. Les formules de base et alternatives seront analysées distinctement les unes des autres. Le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les formules alternatives sont considérées comme des prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le choix de retenir ces options en plus ou moins-value
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics”
Description du marché: Début: 1er janvier 2019 fin: 31 décembre 2021
Description du marché:
“Nombre approximatif de véhicules: 22 VL et utlitaires, 74 engins roulants, 9 PL, 12 2 roues, 11 divers
Début: 1er janvier 2019 - fin: 31 décembre 2021” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur ttechnique
Description
Description du marché:
“Nombre d'agents environ: ville 295 CCAS 74, nombre d'élus: Ville 33 CCAS 16
Début: 1er janvier 2019 - fin: 31 décembre 2021” Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique de la collectivité (Ville et Ccas)” Description
Description du marché:
“Nombre d'agents CNRACL Ville 260 CCAS 45
Début: 1er janvier 2019 - fin: 31 décembre 2021” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: maladie ordinaire
(uniquement Ems)
Description
Description du marché: 8 expositions par an
Début: 1er janvier 2019 - fin: 31 décembre 2021
Informations complémentaires:
“Le marchée pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303156
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-2700040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 444 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18-2700041
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 112 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18-2700042
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 504 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18-2700043
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 504 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18-2700044
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Région: Cher🏙️
Nom: Cnp
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 791 008 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18-2700045
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 384 💰
“Les lots ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 23.11.2018. La date de conclusion du marché correspond à la réception de la notification.
Le marché...”
Les lots ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 23.11.2018. La date de conclusion du marché correspond à la réception de la notification.
Le marché est consultable sur rendez-vous auprès du service des marchés publics sur demande écrite (maire annexe, 1 esplanade de l'Hotel de Ville — CS 91707 — 35517 Cesson-Sévigné Cedex ou marches-publics ville-cesson-sevigne.fr).
Le montant des lots correspond au montant cumulé sur 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Rennes un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel après la signature du marché, vous est ouvert dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code. Enfin, un recours en,contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 230-526282 (2018-11-26)