Service d'assurances (2019-2023) — groupement de commandes

Communauté d'agglomération du Choletais

Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'agglomération du Choletais et du centre intercommunal d'action sociale du Choletais pour les années 2019-2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-20 Avis de marché
2018-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'agglomération du Choletais et du centre intercommunal d'action sociale du Choletais pour les années 2019-2023.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération service marchés-contrats, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@agglo-choletais.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176948
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Date et heure ci-dessus prévisionnelles. Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de protection fonctionelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions et des risques annexes
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance tous risques expositions et des risques annexes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:
Date et heure ci-dessus prévisionnelles.
Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr sous la référence Adc18s0007.
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Transmission par voie électronique autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 079-176948 (2018-04-20)
Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 815 011 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, service marchés-contrats, BP 62111
Contact
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510918
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-176948
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Variantes imposées: Pour l'adc : Variante 1 : protection juridique de la collectivité Variante 2 : atteintes à l'environnement Pour le Cias : Variante 1 : protection juridique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurances des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:
Variantes imposées:
Pour l'adc :
Variante 1 : protection juridique de la collectivité
Variante 2 : atteintes à l'environnement
Pour le Cias :
Variante 1 : protection juridique
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires: Variante 1 : bris de machines
Intitulé du lot: Assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:
Assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus
Assurance des prestations statutaires
Informations complémentaires:
Variante 1 : Décès
Variante 2 : Longue Maladie - longue Durée (90 jours franchise)
Variante 3 : Maternité
Variante 1 : Longue Maladie - longue Durée (sans franchise)
Brève description: Assurance tous risques expositions et des risques annexes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Nom: Société Groupama
Adresse postale: 23 boulevard Solférino, CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 316 205 EUR 💰
Nom: Société SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 173 467 EUR 💰
Nom: Groupement assurance sécurité (mandataire)/la sauvegarde
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Nom: La Sauvegarde
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 667 903 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Valeur totale du marché: 22 035 EUR 💰
Nom: Groupement Gras Savoye (mandataire)/Axa France Vie
Adresse postale: 14 rue du Sous-Marin Venus
Commune postale: Lorient
Code postal: 59323
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 1 423 582 EUR 💰
Nom: Groupement Sarre et Moselle (mandataire)/MS Amlin Marine
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Nom: MS Amlin Marine
Adresse postale: 58 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 22 018 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Référence
Informations complémentaires
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 20.4.2018 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne.
Source: OJS 2018/S 223-510918 (2018-11-16)